CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE
服务合同
Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).
本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui
sont incorporés aux présentes par référence.
职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
3. Frais. Pendant la durée de ce Contrat, le Prestataire facturera et la Société [le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercice des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consultant en déplacements en provenance de et à destination des installations de la Société ne seront pas remboursables.
开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。
4. Rapports Ecrits. La Société peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des résultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des résultats finaux sera exigible à la fin du projet et sera soumis à la Société à ce moment-là dans un rapport
écrit confidentiel. Le rapport des résultats sera rédigé en la forme et déterminera les renseignements et données selon la demande raisonnable de la Société.
书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。结果报告应按照本公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。
5. Inventions. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la propriété exclusive de la Société; et le Prestataire cède, par la présente, à la Société, tous les droit, titre et intérêt s’y rattachant. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations con?ues par le Prestataire préalablement à la durée de ce Contrat et utilisées par [lui ou elle] lors des fonctions exécutées pour la Société sont autorisées par la présente à être utilisées par la Société dans ses opérations et pour une durée indéfinie. Cette licence est non exclusive, et peut être attribuée sans le consentement écrit préalable du Prestataire par la Société à l’une de ses filiales en propriété exclusive.
发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有
发明、发现、开发和创新均为本公司专有之财产，服务商特此将所有权利、产权和利益原封让与本公司。服务商在本协议生效之前构想的并被［他或她］用于服务于本公司的职责中的任何和所有发明、发现、开发和创新特此许可本公司在经营中无限期使用。该特许权不是独家特许，可以在未经服务商事先书面批准的情况下，由本公司让与本公司的全资子公司。
6. Confidentialité. Le Prestataire reconna?t qu’au cours de son engagement [il ou elle] aura accès à et prendra connaissance de divers secrets, inventions, innovations, processus, renseignements, archives et spécifications commerciaux appartenant ou autorisés sous licence par la Société et/ou utilisés par la Société pour l’opération de ses a ffaires y compris, sans limitation, les processus de produit et d’entreprise, les méthodes, les listes clients, les comptes et les procédures de la Société. Le Prestataire accepte de ne pas divulguer l’un quelconque des renseignements précités, directement ou indirectement, ni d’utiliser l’un quelconque de ces renseignements de quelque manière que ce soit, ni pendant la durée de ce Contrat ni à tout moment après le Contrat, sauf exigences contraires au cours du présent engagement avec la Société. Tous les fichiers, archives, documents, plans détaillés, spécifications, renseignements, lettres, notes, listes de média, illustrations/créations originales, bloc-notes, et éléments similaires
relatifs aux affaires de la Société, préparés par le Prestataire ou entrés en sa possession, demeureront la propriété exclusive de la Société. Le Prestataire ne conservera aucune copie des documents mentionnés précédemment sans la permission écrite préalable de la Société. A l’expiration ou résiliation anticipée du présent Cont rat, ou si requis par la Société, le Prestataire remettra immédiatement tous les fichiers, archives, documents, spécifications, renseignements, et autres éléments en sa possession ou sous son contr?le à la Société. Le Prestataire accepte en outre de ne pas divulguer son engagement comme prestataire indépendant ou les modalités du présent Contrat à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Société et sauvegardera le caractère confidentiel de sa relation avec la Société et des services en vertu de la présente.
保密：服务商承认，在合约期内，［他或她］将接触并了解本公司拥有或被特许以及/或者由本公司用于其商业经营中（包括但并不限于本公司的业务和产品工序、方法、客户名录、帐户和程序）的各种商业秘密、发明、创新、程序、信息、记录以及规格和规范。承包商同意［他或她］不会直接或间接泄露上述任何内容，或者，除了与本公司此次合约期内要求使用的情况之外，服务商同意在本合同期间或合同终止之后的任何时间，均不会以任何方式使用它们中的任何一项内容。所有的文件、记录、文档、
蓝图、规格和规范、信息、信件、笔记、媒体列表、原创艺术品/原创作品、笔记本以及与本公司业务有关的类似物品，无论是由承包商准备的还是由其拥有，均为本公司专有之财产。未经本公司事先书面许可，服务商不得保留上述物品的任何复印件。在本协议期满或提前终止时，或者在本公司提出要求的任何时候，服务商均应立即向本公司交付所有此类文件、记录、文档、规格和规范、信息以及［他或她］拥有或控制的其它物品。服务商进一步同意，未经本公司事先书面同意，［他或她］将不会向任何人泄露其作为本公司独立服务商的身份或者本合同的期限，并将始终对［他或她］与本公司之间的关系以及本合同规定之服务内容的性质予以保密。
7. Conflits d’Intérêt; Disposition de Non-Embauche. Le Prestataire remarque qu’ [il ou elle] participe au présent Contrat librement, et que cet engagement ne viole pas les conditions de tout contrat conclu entre le Prestataire et un tiers. En outre, le Prestataire, en exécutant ses fonctions, n’utilisera aucune invention, découverte, développement, amélioration, innovation, ou secret commercial pour lequel [il ou elle] ne dispose pas d’un droit de propriété. Au cours de la durée du présent contrat, le Prestataire consacrera autant que possible son temps d’exploitation, son énergie et ses capacités à l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente afin d’exécuter les fonctions requises d’une manière utile
et productive. Le Prestataire est expressément libre de fournir des services à d’autres parties alors qu’il fournit des services à la Société. Pendant une période de six mois suivant toute résiliation, le Prestataire n’embauchera, ne sollicitera, ni n’encouragera à quitter la Société, directement ou indirectement, tout employé, consultant, ou prestataire de la Société, ni n’embauchera l’un quelconque des employés, consultants, ou prestataires qui ont quitté l’emploi de la Société ou un engagement contractuel dans un délai d’un an su ivant tel emploi ou engagement.
利益冲突、不雇佣条款：服务商声明，［他或她］自主签订本合同，此次立约没有违反该服务商与任何第三方之间签署的任何协议的条款。此外，服务商在履行其职责时，不得使用［他或她］没有所有权的任何发明、发现、开发、改良、创新或商业秘密。在本合同生效期间，服务商应尽其所能，为更多及时地履行本合同规定的［他或她］的职责，投入必要的工作时间、精力和能力。服务商在向本公司提供服务的同时，完全可以自由向其他方提供服务。在任何情况下的合约终止之后的六个月内，服务商不得直接或间接雇佣、教唆或怂恿本公司的任何雇员、顾问或服务商离开本公司，或者不得在任何此类离职或解除合约的雇员、顾问或服务商终止受聘或终止合约之后的一年之内聘请此人。
8. Le droit à l’injonction. Les parties reconnaissent par la présente que les services fournis par le Prestataire en vertu du
présent Contrat et les droits et privilèges offerts à la Société en vertu du Contrat sont de nature extraordinaire, inhabituelle, unique et spéciale, ce qui leur confère une valeur particulière dont la perte ne pourrait être raisonnablement ou suffisamment compensée par des dommages de toute action en justice, et la violation par le Prestataire de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat entra?nera des dommages et préjudices irréparables pour la Société. Le Prestataire accepte expressément que la Société ait droit à une mesure injonctive et tout autre redressement équitable dans le cas de, ou pour empêcher, une violation de toute disposition du présent Contrat par le Prestataire. Le recours à un redressement équitable, cependant, ne sera pas interprété comme une renonciation de tout autre droit ou recours dont la Société disposerait en cas de dommages ou autres. Les divers droits et recours de la Société en vertu du présent Contrat ou autre seront interprétés comme étant cumulatifs, et aucun ne sera exclusif d’autres droits ou recours permis par la loi.
禁令的权利：双方特此承认，将由服务商在本合同规定下提供的服务和本公司在本合同下所获权利和特权具有专门、唯一、与众不同以及特别的性质，这赋予了它们专有价值，这些内容的损失将无法用任何法律行动中的损害赔偿得到合理或充分地补偿，并且服务商违反本协议的任何规定将使本公司遭受无法弥补的
伤害或损害。服务商明确同意，如果服务商违反本合同的任何条款，或者为了防范此类情况的发生，本公司有权禁令救济和其它衡平法上的救济。然而，诉诸此类衡平法上的救济不得被诠释为本公司对损害赔偿或其它方面可能拥有的其它任何权利或补救措施的弃权。本公司在本合同或其它规定下拥有的各种权利和补救措施应被视为具有累积性，并且它们中的任何一个均不得排除其它任何一个或法律允许的任何权利或补救措施。
9. Fusion. Le présent Contrat ne sera pas résilié par la fusion ou le regroupement de la Société dans ou avec toute autre entité.
合并：本合同不得因本公司与其它任何实体的吸收合并或新设合并而被终止。
10. Résiliation. La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment en transmettant au Prestataire un avis écrit dans un délai de 10 jours ouvrables. En outre, si le Prestataire est condamné pour tout crime ou infraction, n’obéit pas ou refuse de respecter les politiques écrites ou la directive raisonnable de la Société, est coupable d’inconduite grave concernant la performance en vertu de la présente, ou viole sérieusement les dispositions du présent Contrat, la Société peut, à tout moment, résilier l’engagement du Prestataire immédiatement et sans avis écrit préalable au Prestataire.
终止：在提前10个工作日向服务商给予书面通知的情况下，本公司可随时终止本合同。此外，如果服务商犯下任何罪行或过错、未能遵守或拒绝遵守本公司的书面规章制度或合理指示、犯有与履行本协议相关的严重不当行为或者实质性地违反了本协议的规定，那么，在未向服务商提前给予书面通知的情况下，本公司可随时立即终止与该承服务的合约。
11. Prestataire de service. Le présent Contrat ne fera pas du Prestataire un employé, associé, agent, ou co-prestataire de la Société à toutes fins. Le Prestataire est et demeurera un prestataire de service dans sa relation avec la Société. La Société ne sera pas responsable de la retenue fiscale concernant la rémunération du Prestataire en vertu de la présente. Le Prestataire ne déposera aucune réclamation contre la Société en vertu de la présente pour les indemnités de congés, les congés de maladie, les prestations de retraite, la sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail, les prestations de maladie ou d’invalidité, les prestations d’assu rance-ch?mage, ou les avantages sociaux de toute sorte.
服务提供商：本合同规定，本公司不得出于任何目的向服务商提供其雇员、合作伙伴、代理商或者合资人。服务商是本公司的独立服务商，并将与本公司保持该关系。针对本合同规定的服务商的酬劳，本公司不负责代为扣缴税款。服务商不得在本合同或其它合同项下要求本公司支付假期工资、病假、退休福利、社会安
全金、劳工赔偿、健康或残疾福利、失业保险金或者任何类型的雇员福利。
12. Assurance. Le Prest ataire disposera d’une assurance de responsabilité civile (y compris une assurance contre la faute professionnelle, si besoin est) pour tout service qu’[il ou elle] fournit à la Société.
保险：服务商将投保与［他或她］向本公司提供的所有服务相关的责任险（包括渎职保险，如果有该险种的话）。
13. Successeurs et Ayants-Droit. Toutes les dispositions du présent Contrat lieront et s’appliqueront au profit des parties en vertu de la présente et de leurs héritiers respectifs, le cas échéant, successeurs et ayants-droit.
后继人和受让人：本合同的所有条款对合同双方及其各自的继承人（如果有的话）、后继人和受让人均有约束力，并应对其权益有利。
14. Compétence législative. Les lois de l’Etat de [ ] régiront la validité du présent Contrat, l’élaboration de ses modalités et l’interprétation des droits et devoirs des parties en vertu de la présente.
法律选择：[ ]州的法律将管辖本合同及其条款释义以及本合同双方的权利与职责的解释的合法有效性。
15. Arbitrage. Tout litige découlant des modalités du présent
Contrat ou de son interprétation sera réglé [ ] conformément aux règles de [ ] Arbitration Association, et le jugement sur sentence sera enregistré dans tout tribunal ayant juridiction.
仲裁：本合同条款或其解释所引发的任何争论均应按照[ ]仲裁协会的规定在[ ]进行解决，并应由对本合同拥有司法管辖权的任何一所法庭做出裁决。
16. Titres. Les titres des sections ne sont pas considérés comme faisant partie du présent Contrat et ne sont pas destinés à décrire de fa?on complète et précise le contenu de la présente.
标题: 章节标题不得被视为本合同的一部分，在使用时并未要求它们务必对其合同项的内容做出全面准确的描述。
17. Renonciation. La renonciation par l’une des parties de la présente de la violation de toute disposition du présent Contrat par l’autre ne fonctionnera pas ni ne sera interprétée comme une renonciation permanente.
豁免：本合同一方对另一方违反本合同规定的行为放弃惩处权不得被作为或视为持续豁免。
18. Cession. Le Prestataire ne cèdera pas ses droits conformément au présent Contrat, ni ne délèguera l’exécution de ses fonctions en vertu de la présente, sans le consentement écrit préalable de la Société.
转让：未经本公司提前书面同意，服务商不得出让［他或她］在本合同下拥有的任何权利，也不得把［他或她］在本合同中规定的任何职责委派给其他方履行。
19. Avis. Tous les avis, demandes, ou autres communications requises ou tenues d’être transmises en vertu de la présente par toute partie se feront par écrit et seront valablement transmis à une autre partie si signifiés personnellement, ou si déposés à la poste, en courrier certifié ou recommandé, port payé, avis de réception demandé. Si un tel avis ou demande est signifié(e) personnellement, l’avis sera considéré irréfutablement transmis au moment de cette signification à personne. Si un tel avis, demande ou autre communication est transmis(e) par courrier, cet avis sera considéré irréfutablement transmis cinq jours après le dép?t à la poste portant l’adresse de la partie à laquelle cet avis, demande ou autre communication est destiné(e) comme suit:
通知：由任何一方发出的任何和所有通知、要求或本合同要求或请求给予的其它交流均应采用书面形式，如果由个人负责传达，应确实送达另一方，如果采用邮政寄送，则应采用记名或登记邮件，预付回邮资费，并且要求邮局寄达后交验回执。如果由个人负责传达此类通知或要求，那么此人做出传达行为即被视为已确实发出通知。如果采用邮寄方式送交此类通知、要求或其它交流，那么在采用以下书写格式写明邮寄地址交付邮政寄送的五天之
后，将被视为确实发出：
Si adressé au Prestataire:[nom]
[adresse postale]
[ville, état, code postal]
如果送交服务商：［姓名］
［街道地址］
［城市、州、邮政编码］
Si adressé à la Société: [nom]
[adresse postale]
[ville, état, code postal]
如果送交本公司：［姓名］
［街道地址］
［城市、州、邮政编码］
Toute partie peut modifier son adresse, en vue de l’application de ce paragraphe, par écrit conformément à la description fournie ci-dessus.
本合同任何一方出于本节的目的更改其地址时，可以采用上述格式送交书面的地址更改通知。
20. Modification ou Amendement. Aucun amendement, changement ou modification du présent Contrat ne sera valide à moins d’être écrit et signé par les parties de la présente.
修订或修正：除非本合同双方书面签署，否则对本合同所做的任何修正、更改或修订均无效。
21. Arrangement intégral. Le présent document et toute annexe jointe constituent l’arrangement et le contrat intégral des parties, et tous les contrats, arrangements et représentations antérieurs sont résiliés par la présente et annulés dans leur intégralité et n’ont plus aucune force exécutoire.
完整理解：本文件和任何附录构成了双方的完整理解和合同，并特此完全终止和完全取消任何和所有以前的合同、协定、理解和陈述，使其不再具有效力。
22. Inexigibilité des dispositions. Si toute disposition du présent Contrat, ou toute partie correspondante, est considérée comme nulle et inexécutable, ce qui subsiste du présent Contrat conservera, cependant, son entière force exécutoire.
条款不可执行：如果本合同的任何条款或任何部分无效且无法执行，那么本合同的其余部分依然保持其完全效力。
EN FOI DE QUOI les soussignés ont élaboré le présent Contrat au
jour et à l’année in itialement mentionnés ci-dessus. Les parties acceptent par la présente que les signatures fac-similaires seront aussi exécutoires que les signatures originales.
下面签名者于前文首述年份和日期签署本合同，特此为证。双方特此同意传真的签字与签字原件具同等效力。
[nom de la société] [nom du prestataire]
Par:_______________________
Par:____________________
Fonction: [titre ou poste] Fonction: [titre ou poste]
［公司名称］［服务商姓名］
签字：_______________________ 签字：_______________________
［头衔或职位］［头衔或职位］
ANNEXE A
附录A
FONCTIONS, DURéE, ET RéMUNéRATION
职责、期限和酬劳
FONCTIONS: Le Prestataire [décrira ici le travail ou service à exécuter].
职责：服务商将［此处描述将履行的工作或服务］。[Il ou elle] rendra compte directement à [nom] et à toute autre partie désignée par [nom] en ce qui concerne l’exécution des fonctions conformément à ce Contrat et exécutera toute autre fonction raisonnablement demandée par la Société et acceptée par le Prestataire.
［他或她］将向［姓名］或者由［姓名］指定的其他任何方直接报告与本合同规定的职责相关的内容，并应履行由本公司要求并经服务商同意的其它任何合理职责。
DURéE: L’engagement présent commencera dès la passation du prése nt Contrat et restera en vigueur jusqu’au [date] ou plus t?t dès l’achèvement des fonctions du Prestataire conformément au présent Contrat. Le Contrat ne pourra être prolongé que par contrat mutuel, à moins d’une résiliation anticipée par application de et conformément au présent Contrat.
本次约定于本合同生效时开始，并完全有效直至［日期］，或可提早截止于本合同所规定的服务商职责的完成日期。在此之后，
除非因本合同运作或根据本合同规定而提早终止，否则，只有在双方同意的条件下，才能继续延长本合同。
RéMUNéRATION: (Choisissez A ou B)
酬劳：（选择A或B）
A. Comme rémunération totale pour les services fournis en vertu du présent Contrat, la Société paiera le Prestataire au taux horaire de [montant en euro] par heure, le paiement global ne dépassant pas [montant en euro] sans approbation écrite préalable d’un représentant autorisé de la Société. Cette rémunérati on sera payable dans un délai de 30 jours dès réception de la facture mensuelle du Prestataire pour les services fournis documentés par une documentation raisonnable.
作为对本合同下提供的服务的全部酬劳，在支付总额不超过［欧元金额］时，本公司应向服务商按每小时［欧元金额］的小时工资支付酬劳，无需本公司授权的代表提前给予书面批准。此类酬劳应在收到由服务商递交的有合理文件支持的服务月发票之后的30天之内予以支付。
B. Comme rémunération totale pour les services fournis en vertu du présent Contrat, la Société paiera le Prestataire la somme de [montant en euro], qui sera versée [délai et conditions du paiement.]
作为对本合同下提供的服务的全部酬劳，本公司应在［支付时间和条件］，向服务商支付一笔［欧元金额］。
合同编号：YT-FS-9052-23 委托采购合同范文(完整 版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
委托采购合同范文(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 被代理商(以下简称甲方)：代理商(以下简称乙方)： 甲乙双方本着平等互惠、友好协商的原则依法达成如下委托采购合同条款。 第一条乙方的责任： 1，甲方所需采购业务由乙方尽责执行督导，并随时向甲方汇报进展情况。 2，为甲方寻找合格厂商，如实提供工厂生产经营状况。 3，为甲方寻找所需的样品及物品，为甲方取样，验货，出货事宜。， 第二条乙方的职责范围： 1，甲方直接下订单给乙方，由乙方全权负责从接单到出货一条龙系列服务(乙方于任何第三生产厂家
的事宜与甲方无关)。乙方再下单给工厂进行生产。 2，乙方接到甲方详细注明(比如材质、尺寸、颜色、数量等)的询价单后，须在2天内提供产品报价表给甲方(若遇特殊和不可抗拒力因素除外)。 3，乙方保证所提供的货物在乙方的利润空间内单价在福建省区域最低，如甲方有发现同型号同款式同材料的前提下单价有低于乙方提供给甲方货物单价的经甲乙双方调查取证证明(非原厂商和恶性竞争除外)，甲方有权向乙方追回有价格问题的货品的差价。 第三条，关于交货期和品质： 1，交货期：每批货需按采购单约定的期限出货。乙方有责督促产品生产进度。若是由于客观原因造成延期交货的，乙方应以书面形式说明原因提交甲方，以求得甲方理解允许后，方可延期交货时间。如是因乙方擅自改变导致交货延期的，甲方的相关经济损失和法律责任由乙方承担。 2，品质：乙方需完全依照样品质量进行组织生产和出货。(样品确认要双方签名盖章各自封存。)
商业代理合同正式版 Signing a contract can protect the legitimate rights and interests of both parties in accordance with the law and avoid many unnecessary disputes ( 合同范本 ) 甲方：______________________ 乙方：______________________ 日期：_______年_____月_____日 编号：MZ-HT-003238
商业代理合同正式版 ________年________月________日，以_______先生为代表 _________公司（以下简称甲方），以__________先生为代表 _________公司（以下简称乙方）签订本合同。 甲方愿意指定乙方在____________地区为独家代理并销售甲方 ________________主机零配件。 双方同意如下条件： 1．甲方指定乙方为甲方在__________________地区销售 ________________主机零配件的独家代理。 2．甲方供给乙方________________主机零配件的成品，由乙方包装并标贴与原样相同的商标和标签。 3．乙方每月销售不少于________套／箱。 4．若乙方________个月不能销售双方同意的数量，本合同在任何时
候可予以作废。 5．本合同有效期内，甲方未经乙方同意前，不得指派另一家公司或工厂在__________地区销售________________主机零配件。 6．若乙方每月销售量达到规定的数量，乙方有权永久担任代理。7．广告费由乙方负担。 8．经双方同意后，本合同自签字之日起生效。 9．本合同用中英文签署，一式两份，双方各执一份。如中文本与英文本发生异议时，以英文本为凭。 10．本合同遇有修改，需经双方同意。 ___________公司 ___________公司 注：在国际贸易中的代理是指商业代理。商业代理系指委托人授权代理人代表委托人在指定地区、时间、商品与第三者洽谈生意，签订合同，并办理有关交易事宜。由此而产生的权利和义务直接对委托人发生效力。 商业代理有一般代理商，独家代理商、总代理商、销售代理商和合
编号：GR-WR-62283 购车合同书样本(标准版) After negotiation and consultation, both parties jointly recognize and abide by their responsibilities and obligations, and elaborate the agreed commitment results within the specified time. 甲方：____________________ 乙方：____________________ 签订时间：____________________ 本文档下载后可任意修改
购车合同书样本(标准版) 备注:本合同书适用于约定双方经过谈判、协商而共同承认、共同遵守的责任与义务，同时阐述确定的时间内达成约定的承诺结果。文档可直接下载或修改，使用时请详细阅读内容。 订立合同双方： 买受人(全称)：________出卖人(全称)：________为了增强买卖双方的责任感，确保双方实现各自的经济目的，经双方充分协商，特订立本合同，以便共同遵守。 第一条产品的名称、品种、规格和质量 1.产品的名称、品种、规格(应注明产品的牌号或商标)：_____________ 2.产品的技术标准(包括质量要求)，按下列第(__)项执行： (1)按国家标准执行; (2)无国家标准而有行业标准的，按行业标准招待; (3)无国家和行业标准的，按企业标准执行; (4)没有上述标准的，或虽有上述标准，但买受人有特殊要求的，按买卖双方在合同中商定的技术条件、样品或补充的技术要求执行。 (在合同中必须写明执行的标准代号、编号和标准名称。
合伙购车合同通用版 Effectively restrain the parties’ actions and ensure that the legitimate rights and interests of the state, collectives and individuals are not harmed ( 合同范本 ) 甲方：______________________ 乙方：______________________ 日期：_______年_____月_____日 编号：MZ-HT-030820
合伙购车合同通用版 签约地点： 签约时间： 合同编号： 姓名：xxx(以下简称甲方) 姓名：xxx(以下简称乙方) 姓名：xxx(以下简称丙方)： 甲方丙三方本着自愿的原则，经协商同意签订本协议，以资双方共同遵守执行。 第一条根据甲方乙方和丙的要求，同意购__________汽车壹辆;发动机号______;车架号______，计价人民币__拾__万__千__百__拾__元(￥____)，归甲乙丙三方共同所有。 第二条三方共同出资，出资金额相等，各出_________，共计
__________. 第三条甲乙丙三方在签订此合同时，首先在银行开立个人存款账户、申办信用卡，并安不低于所购车辆总价的__%的款项，计入民币____万元存入该账户。剩余款项____元向银行申请贷款，并按期向该银行归还贷款本息。 第四条乙方丙方同意甲方代为受理购车事宜，并为车辆购买保险，办妥所购车辆信用或保证保险，以及车辆损失险、第三者责任险、车辆资抢险、不计免赔险及其相关的附加险。第五条乙方并将购车发票、合各证及车辆购置附加费凭证替甲方保存，期间不得将所购车辆转让、变卖、出租、重复抵押或做出其他损害甲方丙方权益的行为。 第六条在乙方提供停车泊位证明及其他入户所需证明条件下，甲方可协助乙方办理车辆的牌、证、保险手续，实际费用由乙方承担。 第七条在三保期限内，乙方所购车辆如出现质量问题，自行到厂家特约维修服务中心进行交涉处理。此期间，乙方不得以此为借
合同编号： 【XXX采购合同】 甲方： 乙方：
签订时间：【具体年份】年【具体月份】月【具体日期】签订地点：
使用说明 一、本合同示范文本，适用于一般商品的采购所订立的合同。 二、本合同示范文本所表述的“【】”和表格中的内容，请根据具体情况填写。 三、本合同示范为本所表述的“”中的内容，请根据具体情况填写；无需填写的，应当注明“无”的字样。 四、本使用说明、本合同示范文本所表述的“【】”的符号和所表述的“注释”部分，在具体订立合同时应当予以删除。 四、在具体订立合同时，可视情况在本合同范本中增加条款。
本合同由下列双方签署： 甲方（买方）： 乙方（卖方）： 甲方和乙方经过平等协商，在真实、充分地表达各自意愿的基础上，根据《中华人民共和国合同法》的规定，达成如下协议： 一、货物名称、计量单位、具体规格型号、数量。 1.货物的质量标准，按照【】（国家标准、行业标准、企业标准）执行。 2.货物的包装物的供应：包装物随货出售，由乙方负责货物包装物供应。乙方应提供货物运至合同规定的交货地点所需要的包装，以防
止货物在转运中损坏或变质。这类包装应采取防潮、防晒、防锈、防腐蚀、防震动及防止其它损坏的必要保护措施，从而保护货物能够经受多次搬运、装卸及长途运输。 二、交货规定 1.交货方法：由乙方送货(国家主管部门规定有送货办法的，按规定的办法执行；没有规定送货办法的，按双方协议执行)； 2.运输方式：由乙方自行选择运输方式，运输及保险费用由【】负担。货物交付给甲方之前，货物相关全部风险由乙方承担。 3.交货地点： 4.交货日期：乙方应在合同签订后【】天内完成交货，并附上双方约定的、记录货物相关事项的资料。。 5.当乙方不能按时交付全部或部分的货物，或者存在这种可能性时，乙方应及时将原因及预定交货日期通知给甲方，并按照甲方的指示，迅速制定必要的对策。 三、验收方法 1.所有货物由乙方送到交货地点且甲方确认收货后【】天内，由甲乙双方共同对货物的包装、外观、数量、商标、型号、规格及性能等进行验收，签署检验报告。如乙方未按约定到甲方指定地点参加检验的，应视为乙方对甲方单方检验的结果予以确认。验收标准执行合同规定的货物质量标准。 如发现乙方所交的货物有任何不符合合同规定之处，应做好记录，并由双方代表签字，作为甲方向乙方提出维修或退换货的依据。 检验报告仅证明乙方所提供的货物截至出具检验报告之日时可以按合同要求予以接受，但不能视为乙方对货物存在的潜在缺陷所应付的责任的解除。此检验不作为对货物内在质量认定的依据。 2.乙方所提供的货物应充分满足甲方使用的要求,确保供货货物的尺寸、规格、质量符合合同规定，甲方发出的询价函与乙方发出的报价书中规定的内容与合同具有同等的约束力。本合同内的货物质量保证期为【】月，自验收通过之日起计算。质量保证期间如货物出现质量问题，甲方有权要求乙方维修或退换货，乙方应在接到甲方通知后【】天内免费派人维修、退换符合质量要求的货物。
合同编号：YT-FS-7253-87 商业招商代理合同书范本 (完整版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
商业招商代理合同书范本(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 甲方： 地址： 电话： 乙方： 地址： 电话： 甲、乙双方经友好协商，就甲方委托乙方对深圳 市的商业项目进行独家代理策划招商事宜，协议如 下： 一、合同标的 合同标的物业：，建筑面积㎡，系甲方开发建 设之商业 二、委托内容 独家招商代理内容：甲方全权委托乙方对本项目
进行商业项目独家策划及招商代理的工作, 其中包括招商策划工作、商业项目规划工作及独家代理本项目的整体招商工作，乙方在获甲方委托独家代理招商期内将全权负责具体招商工作的执行及监管和所有租约合同的初审工作。 三、合同期限 甲方委托乙方为本项目的独家代理招商单位，合作期限由本合同签订之日起叁个月止。 四、合同双方的权利和义务 1、甲方的权利和义务 1.1 甲方负责提供乙方经营管理场所(包括招商处)，负责招商处的按时装修、布置及正常使用等事宜，并承担相应水电支出。 1.2 甲方应按时办理租赁许可证、产权证件方面等相关批文，并提供复印件给乙方。 1.3 甲方应对乙方各阶段提交的报告、工作计划等在五个工作日内完成审定 1.4 甲方应全力支持、配合乙方按经双方审定的
编号：_______________本资料为word版本，可以直接编辑和打印，感谢您的下载 购车合同范本最新版 甲方：___________________ 乙方：___________________ 日期：___________________
甲方（卖方）： 乙方（买方）： 甲、乙双方依据《合同法》及其他有关法律、法规的规定， 在平等、自愿、协商一致的基础上，就买车辆事宜，签订本合同。 第一条品牌 品牌名称：型号：颜色：数量：金额：产地：合计金额：大写：以上车价不含为车辆办理上牌手续、保险及车辆抵押等所需之各种税费，乙方不再承担任何加急费、手续费、运费、出库费及其他费用。 第二条质量要求、技术标准 （一）本合同约定的车辆，其质量必须符合国家标准，并符合生产厂家出厂检验标准，符合安全驾驶和说明书载明的基本使用要求（甲方应在上述材料上盖章确认）。 （二）本合同约定的车辆，必须是经国家有关部门公布、备案的车辆产品目录上的产品或合法进口的产品，并能通过公安交通 管理部门的检测， （三）双方对车辆质量的认定有争议的，以经国家授权的车辆检验机构出具的书面鉴定意见为处理争议的依据。 （四）甲方保证向乙方出售的车辆，在交给乙方使用前已作必要的检验和清洁。 第二条付款方式 （一）定金合同签订之日，乙方向甲方交纳定金元，如乙方不按约定履行本合同则无权要求返还定金，甲方不按约定履行本合同，应当双倍返还定金。定金日后抵为车款，但定金数
额不得超过车款总额的20%。 （二）乙方如期一次性足额将车款支付给甲方：全部车款，计 人民币元，大写：。 第四条合同的生效 本合同自双方签字或盖章之日起生效，本合同壹式份，双方各执一份，具有同等法律效力。 供方（签章）：需方（签章）： 开户行:开户行: 账号：账号: 签约日期：签约日期：
购车合同范本(范本) -CAL-FENGHAI-(2020YEAR-YICAI)_JINGBIAN
汽车买卖合同 甲方（卖方）： 乙方（买方）： 甲、乙双方依据《合同法》及其他有关法律、法规的规定，在平等、自愿、协商一致的基础上，就买卖汽车事宜，签订本合同。 第一条品牌名称、型号、配置、颜色、数量、金额 合计金额：大写：__ ______元。以上车价不含为车辆办理上牌手续、保险及车辆抵押等所需之各种税费，乙方不再承担任何加急费、手续费、运费、出库费及其他费用。 第二条质量要求、技术标准 (一)本合同约定的车辆，其质量必须符合国家汽车产品标准，并符合生产厂家出厂检验标准。 (二)本合同约定的车辆，必须是经国家有关部门公布、备案的汽车产品目录上的产品或合法进口的产品，并能通过公安交通管理部门的检测，可以上牌行驶的汽车。 (三)双方对车辆质量的认定有争议的，以经国家授权的汽车检验机构出具的书面鉴定意见为处理争议的依据。 (四)甲方必须保证汽车为新车，保证汽车的外观没有任何损坏，不得出现掉漆、磨损等现象。 (四)甲方保证向乙方出售的车辆，在交给乙方使用前已作必要的检验和清洁。第三条付款方式 甲方在向乙方交付车辆时须同时提供： 1、销售发票。 2、（国产车）车辆合格证或（进口车）海关进口证明及商品检验单 3、质量服务卡或保修手册。 4、车辆使用说明书或用户使用手册（中文）。 5、随车工具及备件清单。 第五条车辆交付及验收方式 (一)车辆交接时当场验收，乙方应对所购车辆外观和基本使用功能等进行认真检查、确认。如对外观有异议，应当场向甲方提出。 (二)自车辆正式交付之时起，该车辆的风险责任由甲方转移至乙方。
CHAPITRE I?: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE 第一章特殊规定细则 ARTICLE 01?: OBJET DU MARCHE?: Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel. Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techn iques et conformément aux plans d’exécution. 01条款：合同目标 本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。 Cahier des prescriptions spéciales?: 特殊规定细则 Avoir pour objet + n.?/ avoir pour objet de + inf.?: 目的在于，旨在 Définir les conditions de réalisation des travaux?: 确定施工条件 Exécuter?: 施工 Dans le strict respect?:严格地Clause?: 合同条款 Contenir?: 包含（过去分词为contenu）Cahier des spécifications techniques?:技术说明书 Conformément à?:按照 Plan d’exécution?:施工图纸 ARTICLE 02?: MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. 02条款：合同签署方式 本合同根据有关公共工程承包合同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。 Mode de passation?: 签署方式 Passer un marché?:签署合同 De gré à gré?simple:双方愿意地（简单议标） En vertu de?: 根据，按照Disposition?:条文 Article?:条款 Alinéa?:节 Décret présidentiel?:总统令Portant?:关于 Réglementation?:规定 Marc hé public?:公共承包合同 ARTICLE 03?: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE? Les pièces contractuelles composant le présent marché sont?: Pièce n° 01?: Soumission et déclaration à souscrire. Pièce n° 02?: Cahier des prescriptions spéciales. Pièce n° 03?: Cahier des spécifications techniques. Pièce n° 04?: Bordereau des prix unitaires. Pièce n° 05?: Devis quantitatif et estimatif. Pièce n° 06?: Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés. Pièce n° 07?: Planning de réalisation. 03条款：合同组成文件 构成本合同的文件如下： 01 文件：投标书及署名申报书 02 文件：特殊规定书 03 文件：技术说明书） 04 文件：单价表
合同编号：YT-FS-8858-13 购买汽车合同范本(完整 版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
购买汽车合同范本(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 出卖人： (简称甲方) 买受人： (简称乙方) 合同当事人本着平等、自愿、诚实信用原则，就分期付款购买车辆事项达成如下协议以便共同遵守执行： 第一条、乙方根据自己的选择在甲方购买一部，车牌号为： 第二条、乙方在甲方购买的车辆总价款为元(含车价款、车辆购置费、入户费)。 第三条、本合同签订时乙方支付首付车款元，余款在两年内付清。 付款期限：年月日付款元; 年日付款元; 年月日付款元，并依此付款方式直至付清所有车价款(最后一月以实际余额为准)，同时按照月付款数额支
付同期银行贷款利息。 第四条：甲方自乙方首付车款后，应向乙方交付所选车辆，并保证乙方交纳养路费后可以直接运营。逾期交付车辆甲方应赔偿乙方支付车款10%的违约金，交付车辆手续欠缺影响营运，应赔偿乙方所购车型相同车辆的营运利益。 第五条：乙方应按期支付车价款，并按期交纳车辆检验费、养路费用，逾期支付，应承担拖欠车价款10%的违约金，除客观情况并经甲方同意外，逾期30日支付车价款，甲方有权解除合同，收回车辆，乙方应支付使用车辆期间的折旧费。 第六条：自甲方交付车辆之日起，乙方即取得车辆的经营权、使用权、管理权。合同期内，依法自主经营，自行雇佣司机和随车人员，发生交通事故对第三者造成损害或车辆损毁、雇佣司机伤亡等事件，与作为车辆出卖方的甲方无关，由乙方承担各项赔偿或补偿责任。 第七条：合同期内，乙方未交清所有车价款之前，
陕西省购车合同示范文本 In Order To Protect Their Legitimate Rights And Interests, The Cooperative Parties Reach A Consensus Through Consultation And Sign Into Documents, So As To Solve And Prevent Disputes And Achieve The Effect Of Common Interests 某某管理中心 XX年XX月
陕西省购车合同示范文本 使用指引：此合同资料应用在协作多方为保障各自的合法权益，经过共同商量最终得出一致意见，特意签订成为文书材料，从而达到解决和预防纠纷实现共同利益的效果，文档经过下载可进行自定义修改，请根据实际需求进行调整与使用。 订立合同双方： 买受人(全称)：_____________出卖人(全称)： _____________为了增强买卖双方的责任感，确保双方实现各 自的经济目的，经双方充分协商，特订立本合同，以便共 同遵守。 第一条产品的名称、品种、规格和质量 1.产品的名称、品种、规格(应注明产品的牌号或商 标)：_______________2.产品的技术标准(包括质量要求)，按 下列第(__)项执行： (1)按国家标准执行; (2)无国家标准而有行业标准的，按行业标准招待; (3)无国家和行业标准的，按企业标准执行;
(4)没有上述标准的，或虽有上述标准，但买受人有特殊要求的，按买卖双方在合同中商定的技术条件、样品或补充的技术要求执行。 (在合同中必须写明执行的标准代号、编号和标准名称。对成套产品，合同中要明确规定附件的质量要求;对某些必须安装运转后才能发现内在质量缺陷的产品，除主管部门另有规定外，合同中应具备规定提出质量异议的条件和时间;实行抽样检验质量的产品，合同中应注明采用的抽样标准或抽验方法和比例;在商定技术条件后需要封存样品的，应当由当事人双方共同封存，分别保管，作检验的依据)。 第二条产品的数量和计量单位、计量方法。 1.产品的数量：___________。 2.计量单位、计量方法：______________。 (国家或主管部门有计量方法规定的，按国家或主管部
合同编号：YT-FS-6596-56 五金采购合同范本(完整 版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
五金采购合同范本(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 传统的五金制品，也称“小五金”。是指铁、钢、铝等金属经过锻造、压延、切割等等物理加工制造而成的各种金属器件。例如五金工具、五金零部件、日用五金、建筑五金以及安防用品等。小五金产品大都不是最终消费品。 五金采购合同范本 供方：____ 地址：____ 邮码：____ 电话：____ 法定代表人：____ 职务：____ 需方：____ 地址：____
邮码：____ 电话：____ 法定代表人：____ 职务：____ 为保护供需双方的合法权益，根据《中华人民共和国合同法》，经协商一致同意签订本合同。 一、品名、规格、产地、质量标准、包装要求、计量单位、数量、单价、金额、供货时间及数量 二、供方对质量负责的条件和期限：____ 三、交(提)货方式及地点：_______ 四、运输方式到达站(港)及收货单位：_____ 五、运输费用负担：______ 六、合理损耗计算及负担：______ 七、包装费用负担：______ 八、验收方法及提出异议的期限：____ 九、结算方式及期限：______ 十、违约责任：______ 十一、合同附件：______
国际商业代理合同 创造商：___________________________ 地址：_____________________________ 邮码：_____________________________ 电话：_____________________________ 代理商：___________________________ 地址：_____________________________ 邮码：_____________________________ 电话：_____________________________ 第一条委任 兹委任_______________ 贸易有限公司为 _______ 地区______ 修理及销售之代理商。 第二条代理商之职责 1．向该地区找求货主欲购和修理______ 的询价单并转告创造商； 2．报告本地区综合市场事情； 3．协助安排工厂经销人员的业务活动；4．代表创造商定期作市场调查；5．协助创造商回收货款（非经许可，别得动用法律手段）； 6．按商定的方式，向创造商报告在本地区所开展的业务状况。 第三条范围为了便于工作，创造商应把代理区域业主名录提供给代理商，代理商对此名录赋予评述，提出建议或修正，供创造商备查；由于个别收取佣金造成地区之间的争吵时， 创造商应是唯一的公证人，他将综合各种事情给出公平合理的酬劳。 第四条佣金创造商向该地区代理商支付修理各种 __________ 结算总价值%的佣金，逢有大宗合 同须另行商定佣金支付方法，先付______ %，余额待修理结算价格收款后支付。 第五条费用除下述者外，其余费用由代理商自理。1．在创造商指定的时刻内对创造商的走访费用；2．特殊事情下的通讯费用（长话、电传、各种说明书等）； 3．创造商对该地区进行销售拜访所发生的费用； 第六条创造商的义务1．向代理商提供样本和其他销售宣传品；2．向代理商提供重点客户的名录；3．通知代理商与本地区有关方面直接接洽；4．将所有从业主处交换来的要紧文件的副本提供给代理商并要求代理商别得泄露商业隐秘。 第七条职权范围 就合同之价款、时刻、规格或其他合同条件，代理无权对创造商进行干涉，其业务承接的决定权属创造商。 第八条利害冲突 兹声明，本协议有效期内，代理商别得作为其他厂商的代表而伤害创造商利益。代理商接受在承签其他代理合同前须征求创造商之意见；代理商担保，未经创造商许可，别得向第三方面泄露有损于创造商商业利益的情报。 第九条终止 别管何方，以书面通知3 个月后，本协议即告终止；协议履行期间代理商所承接的 _______ 的佣金仍然支付，别论这些 _______ 在此期间是否在厂修理。 第十条泄密协议执行中或执行完毕，代理商担保，别经创造商事先接受，别向任何方泄露创造商定为机密级的任何情报。 第十一条仲裁除第三条所述外，双方凡因协议及其解释产生争吵或经双方努力未能中意解决之纠纷，提交双方挑选的仲裁机构进行仲裁，仲裁费由败诉方承担。
Both parties jointly acknowledge and abide by their responsibilities and obligations and reach an agreed result. 甲方：___________________ 乙方：___________________ 时间：___________________ 购车合同
编号：FS-DY-71427 购车合同 使用备注：该资料可用于合同内的权利人通过商量，得出需要共同认可的权利和职责，并且约定在一定周期里完成商定的目标。文档可直接下载或修改，使用时请详 细阅读内容。 订立合同双方： 买受人（全称）：____________________出卖人（全称）：____________________为了增强买卖双方的责任感，确保双方实现各自的经济目的，经双方充分协商，特订立本合同，以便共同遵守。 第一条产品的名称、品种、规格和质量 1．产品的名称、品种、规格（应注明产品的牌号或商标）：___________________________________________2．产品的技术标准（包括质量要求），按下列第（__）项执行：（1）按国家标准执行； （2）无国家标准而有行业标准的，按行业标准招待； （3）无国家和行业标准的，按企业标准执行； （4）没有上述标准的，或虽有上述标准，但买受人有特殊要求的，按买卖双方在合同中商定的技术条件、样品或补
充的技术要求执行。 （在合同中必须写明执行的标准代号、编号和标准名称。对成套产品，合同中要明确规定附件的质量要求；对某些必须安装运转后才能发现内在质量缺陷的产品，除主管部门另有规定外，合同中应具备规定提出质量异议的条件和时间；实行抽样检验质量的产品，合同中应注明采用的抽样标准或抽验方法和比例；在商定技术条件后需要封存样品的，应当由当事人双方共同封存，分别保管，作检验的依据）。 第二条产品的数量和计量单位、计量方法。 1．产品的数量：_________________________。 2．计量单位、计量方法：_____________________。 （国家或主管部门有计量方法规定的，按国家或主管部门的规定执行；国家或主管部门无规定的，由买卖双方商定。对机电设备，必要时应当在合同中明确规定随主机的辅机、附件、配套的产品、易损耗备品、配件和安装修理工具等。对成套供应的产品，应当明确成套供应的范围，并提出成套供应清单。） 3．产品交货数量的正负尾差、合理磅差和在途自然减
个人购车合同范本 精品文档 个人购车合同范本 近年来，个人购车市场爆发出巨大潜力。对于个人购车合同你了解多少呢?以下是学习啦小编为大家整理的个人购车合同范文，欢迎参考阅读。 个人购车合同范文1 甲方(卖方): 乙方(买方): 甲、乙双方依据《合同法》及其他有关法律、法规的规定，在平等、自愿、协商一致的基础上，就买挖掘机事宜，签订本合同。 第一条品牌名称、型号、颜色、数量、金额、产地续、保险及车辆抵押等所需之各种税费，乙方不再承担任何加急费、手续费、运费、出库费及其他费用。 第二条质量要求、技术标准 (一)本合同约定的车辆，其质量必须符合国家挖掘机产品标准，并符合生产厂家出厂检验标准，符合安全驾驶和说明书载明的基本使用要求(甲方应在上述材料上盖章确认)，符合青岛市人民政府关于尾气排放的标准。 (二)本合同约定的车辆，必须是经国家有关部门公布、备案的挖掘机产品目录上的产品或合法进口的产品，并能通过公安交通管理部门的检测， (三)双方对车辆质量的认定有争议的，以经国家授权 1 / 21 精品文档 的挖掘机检验机构(山东烟台)出具的书面鉴定意见为处理争议的依据。 (四)甲方保证向乙方出售的车辆，在交给乙方使用前已作必要的检验和清洁。 第三条付款方式
(一)定金合同签订之日，乙方向甲方交纳定金元，如乙方不按约定履行本合同则无权要求返还定金，甲方不按约定履行本合同，应当双倍返还定金。定金日后抵为车款，但定金数额不得超过车款总额的20%。 (二)乙方如期一次性足额将车款支付给甲方:全部车款，计人民币元，大 写: 。 第四条合同的生效 本合同自双方签字或盖章之日起生效，本合同壹式份，双方各执一份，具有同等法律效力。 甲方(公章):_________ 乙方(公章):_________ 法定代表人(签字):_________ 法定代表人(签字):_________ _________年____月____日 _________年____月____日 个人购车合同范文2 借款人: (以下简称甲方) 贷款人: (以下简称乙方) 2 / 21 精品文档 根据国家有关法律法规，各方当事人经协商一致，订立本合同;本合同是借款合同和抵押、担保合同的集合，各方表示接受并保证严格执行。 第一条借款金额 贷款人向借款人提供汽车消费借款人民币(大写):_______ 第二条借款用途 借款用于购买___(汽车品牌)，所购汽车资料要素如下: 车价: _______ ; 型号:_______ 发动机号:_______ ;
完整版购销合同范本 （文中蓝色字体下载后会有风险提示） 合同编号： 甲方： 委托代理人： 联系地址： 联系电话： 开户行： 帐号： 风险提示： 仔细审查合同相对方是否具有签约资格和履约能力，避免相对方恶意欺诈或无力履行合同而导致损失。 在签约前应保留对方的营业执照复印件并尽量通过工商部门查询了解其真实情况，还可以通过电话、网络查询，最好亲自上门察看一下，尽可能多地了解对方的资格、信用状况、留意对方的营业执照是否年检，是否是假执照、单位经营(办公)场所和登记的是否一致，股东构成如何，是否有不良记录，要求提供经审计的财务报告来判断经营状况等。 乙方： 委托代理人： 联系地址： 联系电话：
开户行： 帐号： 根据《中华人民共和国合同法》及其他有关法律、法规之规定，买卖双方经过协商，确认根据下列条款订立合同，以资共同遵照执行。 风险提示： 合同订立应采取书面形式并使用比较标准的合同范本或采用自己一方提供的范本。因为非书面形式在发生纠纷时不好确定责任，也为免被人利用进行欺诈，订立合同应尽量采用书面形式。 合同的内容应合法，且能充分保护自身权益，避免不利条款。根据合同双方力量的对比，尽可能争取相对有利的合同条款，不要签义务多、责任重、权利少的一边倒的合同。仔细审核合同主要条款是否齐全，力求用语准确、清晰、避免歧义，严防笔误、涂改。 一、货物清单及价格 二、质量与技术标准和产品包装 1、质量与技术标准： 产品的质量技术标准为产品制造商（下称原厂商）制定的质量技术标准。
买方已知悉上述标准，并确认采用该标准的产品能满足买方对产品的要求。 2、产品包装： 风险提示： 对于购货方提出的特殊包装方法应当引起足够的重视。包装物是否回收，包装的合理标示、包装物的商标印制、标识的著作权等问题都应按国家相关法律规定在合同中予以明确。 （1）有原厂包装的，按原厂包装标准； （2）没有原厂包装的，按卖方包装标准进行包装。 三、收货事项 风险提示： 应明确约定付款的时间。模棱两可的约定会给合作方找到拖延付款的理由。如约定“乙方在收货后一次性付清款项”，此约定只有始期，即“收货”，无终期，即到底是收货后当日/当时支付款项，还是收货后一日/两日/十日内付清?应该有明确的始期和终期。 1、本合同设备的到货日期为：合同生效起4个工作日内。 2、本合同实际支付金额为人民币（大写）_________。 3、甲方给乙方的付款方式：（）支票；（）电汇；（）银行汇票；（）ＬＣ；（）Ｔ/Ｔ。 4、本合同经双方签订后正式生效，付款方式：现款。 5、甲方未付齐货款全款（100%）之前，货物所有权归乙方所有。
商业代理合同范本 20＿＿年＿＿月＿＿日，以＿＿＿＿＿＿＿＿先生为代表＿＿＿＿＿＿＿＿ 公司（以下简称甲方），以＿＿＿＿＿＿＿＿＿先生为代表＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿ 公司（以下简称乙方）签订本合同。 甲方愿意指定乙方在＿＿＿＿＿＿地区为独家代理并销售甲方１２Ｖ－４００ ＺＣ型主机零配件。 双方同意如下条件： １．甲方指定乙方为甲方在＿＿＿＿＿＿＿＿＿地区销售１２Ｖ－４００ＺＣ 型主机零配件的独家代理。 ２．甲方供给乙方１２Ｖ－４００ＺＣ型主机零配件的成品，由乙方包装并标 贴与原样相同的商标和标签。 ３．乙方每月销售不少于＿＿＿＿套／箱。 ４．若乙方６个月不能销售双方同意的数量，本合同在任何时候可予以作废。 ５．本合同有效期内，甲方未经乙方同意前，不得指派另一家公司或工厂在＿ ＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿地区销售１２Ｖ－４００ＺＣ型主
机零配件。 ６．若乙方每月销售量达到规定的数量，乙方有权永久担任代理。 ７．广告费由乙方负担。 ８．经双方同意后，本合同自签字之日起生效。 ９．本合同用中英文签署，一式两份，双方各执一份。如中文本与英文本发生 异议时，以英文本为凭。 １０．本合同遇有修改，需经双方同意。 甲方乙方 _______________________________公司＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿＿公司 注：在国际贸易中的代理是指商业代理。商业代理系指委托人（Ｐｒｉｎｃｉｐａ ｌ）授权代理人（Ａｇｅｎｔ）代表委托人在指定地区、时间、商品与第三者洽谈 生意，签订合同，并办理有关交易事宜。由此而产生的权利和义务直接对委托人发 生效力。 商业代理有一般代理商（Ａｇｅｎｃｙ），独家代理商（Ｅｘｅｌｕｓｉｖｅ Ａｇｅｎｃｙ）、总代理商（ＧｅｎｅｒａｌＡｇｅｎｃｙ）、销售代理商（Ｓ
国际商业合同样本(合同示范 文本) Effectively restrain the parties’ actions and ensure that the legitimate rights and interests of the state, collectives and individuals are not harmed ( 合同范本 ) 甲方：______________________ 乙方：______________________ 日期：_______年_____月_____日 编号：MZ-HT-025704
国际商业合同样本(合同示范文本) 买方:______________________________ 地址:______________________________ 邮码:______________________________ 电话:______________________________ 法定代表人:________________________ 职务:______________________________ 国籍:______________________________ 卖方:______________________________ 地址:______________________________ 邮码:______________________________ 电话:______________________________ 法定代表人:________________________
合同编号：YT-FS-7306-55 包装采购合同范本(完整 版) Clarify Each Clause Under The Cooperation Framework, And Formulate It According To The Agreement Reached By The Parties Through Consensus, Which Is Legally Binding On The Parties. 互惠互利共同繁荣 Mutual Benefit And Common Prosperity
包装采购合同范本(完整版) 备注：该合同书文本主要阐明合作框架下每个条款，并根据当事人一致协商达成协议，同时也明确各方的权利和义务，对当事人具有法律约束力而制定。文档可根据实际情况进行修改和使用。 买方：(以下简称甲方) 卖方：(以下简称乙方) 经甲、乙双方充分友好协商，就购买包装机项目特订立本合同，以便共同遵守。 一、设备的名称、规格型号、数量及价格 设备名称：包装机规格型号：DZ-400/2S 单价：*****元单位：台数量：1 总价：壹万零贰拾元整￥*****.00元 二、合同价格 设备总价为人民币(大写)：******元整总价中包括设备金额、包装、运输保险费、装卸费、安装及相关材料费、调试费、软件费、检验费及培训所需费用及税金。 本合同总金额不得做任何变更与调整。
三、合同生效 本合同经双方签字后生效。 四、付款方式 货物验收合格，设备安装、调试运转正常，乙方为甲方培训结束、甲方无疑问后，甲方向乙方支付合同总价100%货款。 五、交货、包装与验收 1.交货地点：按甲方指定的地点。 2.交货时间：合同生效后30日内。 3.乙方将货物一次运至交货地点。并于到货前24小时将到货名称、型号、数量、外形尺寸、单重及注意事项等，以书面形式通知甲方 4.设备包装应符合国家标准，以保证设备在运输过程中不受损伤，由于包装不当造成设备在运输过程中有任何损坏或丢失，由乙方负责。 5.设备由乙方负责送到施工现场，由乙方负责运输、卸车。 6.设备到达现场，甲乙双方均须在场并确认包装