CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE
服务合同
Ce contrat est conclu au [ ] jour de [ ], 200[ ], entre [nom de la société] (“la Société”) et [nom du fournisseur de service] (“le Prestataire”).
本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服务商”）之间于200[ ]年[ ]月[ ]日签定。
1. Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche, par la présente, le Prestataire comme prestataire indépenda nt afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。
2. Fonctions, Durée, et Rémunération. Les fonctions, la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l’Annexe A, qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui
sont incorporés aux présentes par référence.
职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
3. Frais. Pendant la durée de ce Contrat, le Prestataire facturera et la Société [le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercice des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consultant en déplacements en provenance de et à destination des installations de la Société ne seront pas remboursables.
开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，本公司应予以报销。尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的有关支出不应予以报销。
4. Rapports Ecrits. La Société peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des résultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des résultats finaux sera exigible à la fin du projet et sera soumis à la Société à ce moment-là dans un rapport
écrit confidentiel. Le rapport des résultats sera rédigé en la forme et déterminera les renseignements et données selon la demande raisonnable de la Société.
书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报告和最终结果报告。最终结果报告应在项目结束时以保密的书面报告方式向本公司提交。结果报告应按照本公司合理要求的形式，对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。
5. Inventions. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations conçues par le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la propriété exclusive de la Société; et le Prestataire cède, par la présente, à la Société, tous les droit, titre et intérêt s’y rattachant. Toutes et chacune des inventions, découvertes, activités de développement et innovations conçues par le Prestataire préalablement à la durée de ce Contrat et utilisées par [lui ou elle] lors des fonctions exécutées pour la Société sont autorisées par la présente à être utilisées par la Société dans ses opérations et pour une durée indéfinie. Cette licence est non exclusive, et peut être attribuée sans le consentement écrit préalable du Prestataire par la Société à l’une de ses filiales en propriété exclusive.
发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有