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CHAPITRE I : CAHIER DES 本合同根据有关公共工程承包合同的PRESCRIPTIONS SPECIALE 4号总统令第日第02-250242002年7月特殊规定细则第一章条款规定经双方自愿签署。节37

:

ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE签署方式Mode de passation :

a pour objet de Le présent marché签署合同Passer un marché:

alisation des définir les conditions de ré双方愿意地（简单议simple: àgréDe grége du travaux réalisation du nouveau siè标）Conseil Constitutionnel.

根据，按照En vertu de :

le dans seront Les travaux exécutés 条文Disposition :strict respect des clauses contenues dans 条款Article :cifications Techniques et le Cahier des Spéa :节Alinément aux plans

d'exécution.conformésidentiel :总统令Décret préPortant :关于条款：合同目标01 glementation :规定Ré应严格本合同目标为建立宪法委新址。public :公共承包合同Marché按照技术说明书和施工图施工。

ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES

特殊ciales : spéCahier des prescriptions DU MARCHE

规定细则contractuelles composant pièces Les

Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + sont :

le présent marché目的在于，旨在inf. : et

Soumission

n°01 : ? Pièce

des conditions les de alisation réDéfinir souscrire.

déclaration à确定施工条件travaux : 02 : Cahier des prescriptions

ce n°? Piècuter : Exé施工ciales. spéDans le strict respect :严格地cifications

03 : Cahier des spéPièce n°?

Clause : 合同条款techniques.

）Contenir : 包含（过去分词为contenuprix

Bordereau des 04 : Pièce n°?

技cifications spétechniques : des Cahier unitaires.

术说明书et

Devis quantitatif n°05 : ce ? Piè按照ment àConformé: estimatif.

施工图纸Plan d'exécution : d'exécution

Dossiers 06 : ? Pièce n°par s graphiques) approuvé(écrits et

s. les services concernéPASSATION MODE 02 : ARTICLE DE

DU MARCHE

alisation. ce n°07 : Planning de ré? Pièàde grésent marchéLe préest passéde des vertu en simple grédispositions 条款：合同组成文件03présidentiel l'article 37 alinéa 4 du décret 构成本合同的文件如下：portant n°24 du 02-250 juillet 2002 文件：投标书及署名申报书01

s publics. réglementation des marché02 文件：特殊规定书文件：技术说明书）03

04 条款：合同签署方式02文件：单价表文件：量单05

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06 文件：有关部门批准的施工资料（图04条款：工程内容

本合同目标的实施工程由如下内容构纸和文字资料）

成：文件：实施计划07

1) 工地安置

2) 场地准备合同组成文: Pièce constitutive du marché3) 土方工程件4) 下部结构合同文件Pièce contractuelle :

5) 上部结构组成Composer :

6) 砌筑工程本合同Présent marché:

7) 粉刷/铺面工程Soumission : 投标书8) 防水工程署名申报书claration àsouscrire :Dé9) 门窗工程特殊ciales : prescriptions spéCahier des

10) 油漆涂料/玻璃工程规定细则11) 电气技techniques : Cahier des spécifications

12) 管道/卫生设备术说明书13) 采暖/通风工程单价表Bordereau des prix unitaire :

14) 室外三通工程Devis quantitatif et estimatif : 工程量清单15) 室外整治工程积其它et Dossiers d'exécution( écrits

施工资料（图纸和文字资料）graphiques) :