Contrat de service d’ouvriers

Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu (le---jour de ----20XX )

entre

(nom de la société )

de Maurice, avec son adresse enregistrée--- Tel_______Fax_______Email_________(dénommée

ci-apres Partie A)

et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B) ce qui suit : Article 1

1.1 Partie B s’engage à fournir----ouvriers (le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe) précisés dess ous pour travailler a l’usine à Madagascar :

- Instructeur de couture (nombre)

- Surveillant de tailler (nombre)

Partie B est tunue de :

-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine. Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.

-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.

1.2 Tous les ouvriers doivent avoir reçu au moins l’enseignement élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.

1.3 Tous les contrats d’employ durera po ur 3 ans (36 mois) à partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.

1.4 Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe et les papiers seront fourniés en

conséquence.

1.5 Si un candid at ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.

1.6 Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les candidats par le test technique en Chine. Partie A s’engage à prendre en c harge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China .

ARTICLE 2

2.1 Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :

Instructeur de coudure US Dollars XXXX

Survaillant de tailler US Dollars XXXX

Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.

2.2 Le salaire sera calculé et réglé par mois.

ARTICLE 3

3.1 Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires. Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ou vrier qui est malade et doit être envoyé à l’hôpital pour un traitement medical .

3.2 Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de US Dollars XXX à

l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine. Cett e somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.

3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvrier comme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.

3.4 Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollar s XX pour chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX. Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2. Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires

précisé dans 3.5.

3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax la détail de salaires

paiés à Partie B quand le transfert est fait.

3.6 Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois par T /T dont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat. Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les reçu.

ARTICLE 4

4.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine. Pourtant les ouvriers doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.

4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.

4.3 Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète. Ce congé est remboursable s’il n’est pas pris.

4.4 Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de find’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.

ARTICLE 5

5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.

5.2 Partie A paie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.

5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à

l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.

5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars

10,000. Partie A déclare ra à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la