CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE
服务合同
Ce contrat est conclu au [] jour de [],
200*+, entre*nom de la socié té(“+ laSocié té”et *nom)du
fournisseur de service] ( “ le Prestataire” ).
本合同由［公司名称］（“本公司”）和［服务提供商名称］（“服
务商”）之间于 200[]年[]月[]日签定。
1.Prestataire de Service.Sous r é servedes modalit édes
ce Contrat, la Soci é tembauche,épar la pr é sente,le Prestataire
comme prestataire ind é pendant afin d’ exé cuterles services
indiqué s aux pré sentes, et le Prestataire accepte cette embauche.
服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供
商作为独立供应商商，履行本协议中规定的服务，该服务提供商
接受这一约定。
2.Fonctions, Dur é e,et Ré muné ration. Les fonctions, la
dur é edu service, la r é muné rationet les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront dé terminédans l ’ estimation comptable pré cé demment fournieà la Soci é t é par le Prestataire et jointe Annexeàl’ A, qui peutê tre modifié e par é crit le casé ch ou complé t é e par des estimations ulté rieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et accept épars la Soci é t eté ,qui
sont incorporé s aux pré sentes par ré fé rence.
职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付
规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估计资料中所做的陈
述，该资料附于本协议后作为附录A，该附录可随时进行书面修
订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估计作
为补充，这些修订和增补以提述方式纳入本合同。
3.Frais. Pendant la dur é ede ce Contrat, le Prestataire
facturera et la Soci é t[leé ou la] remboursera pour tous les frais
raisonnables et accepté squi seront engag é srelativementà
l ’ exercice des fonctions en vertu dela pré sente. Né anmoins,éles d
penses concernant le temps pass é par le Consultant en
dé placementsen provenance de et àdestination des installations
de la Socié té ne seront pas remboursables.
开支：在本合同生效期间，服务商应向本公司开具帐单，针对其
所有因履行本协议规定职责而产生的合理并且获准的现金支出，
本公司应予以报销。尽管有上述规定，其顾问往来于公司现场的
有关支出不应予以报销。
4. Rapports Ecrits. La Soci é tpeuté demander que les plans de
projets, les rapports de progression et un rapport des
r é sultatsfinaux soient fournis par le Consultant sur une base
mensuelle.Un rapport des ré sultats finaux sera exigibleàla fin projet et sera soumisàla Socié té à ce moment-làdans un rap
é crit confidentiel. Le rapport des ré sultats sera ré digé en l dé terminera les renseignements et donné esselon la demande
raisonnable de la Socié té .
书面报告：本公司可以要求服务顾问按月提交项目计划、进展报
告和最终结果报告。最终结果报告应在项目结束时以保密的书面
报告方式向本公司提交。结果报告应按照本公司合理要求的形式，
对本公司合理要求的信息和数据进行阐述。
5.Inventions.Toutes et chacune des inventions,
dé couvertes,activit édes dé veloppement et innovations con?ues par
le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux
fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la proprié t é exclu de la Soci é t eté ;le Prestataire cè de,par la pr é sente,àla Soci é t é ,
tous les droit, titre et inté r ê t s ’ y rattachant. Toutes et chacune d inventions, dé couvertes, activité s de dé veloppement et innovation con?ues par le Prestataire pré alablementà la dur é e de ce Contr utilis é es par [lui ou elle] lors des fonctions exé cut é es pour l sont autorisé es par la pré sente à ê tre utilisé es par la Soci ses opé rationset pour une dur é eind é finieCette. licence est non
exclusive, et peutê tre attribuésanse le consentementé crit
pré alabledu Prestataire par la Socié tàél ’ unede ses filiales en
proprié té exclusive.
发明：服务商在合约期内构想的与本协议职责相关的任何和所有