Prêt Préférentiel du Gouvernment Chinois
Présenté par Wu Guohua Directeur de la Division pour l’Afrique et L’Asie de l’Ouest du Dépt des Prêts Préférentiels
Objectifs
Pour aider les pays en voie de développement à développer leurs économies, et améliorer le niveau de vie populaire. Pour promouvoir la coopération économique entre les pays en voie de développement et la Chine. .
Secteurs principaux des projets bénéficiant des prêts
Infrastructure
Comme la centrale d’électricité, les transports, et la télécommunication.
Industrie
Cycle 2 de projet : l’évaluation
La Banque d’Import-Export de Chine effectue l’évaluation à sa propre discrétion. Le résultat d’évaluation sera rapporté au gouvernement chinois. Les aspects suivants sont analysés pendant l’évaluation de projet.
Termes et Conditions de prêt (3)
Paiement d’intérêt Calculé et payé tous les six mois. La date de paiement d’intérêt est fixée pour le 21 mars et le 21 septembre chaque année. Remboursement de principal Dans la période de remboursement, le principal est également payé en versement tous les six mois. La date de remboursement de principal est fixée pour le 21 mars et le 21 septembre chaque année.
Partie 3 : Cycle de projet Cycle 1 de projet : la demande
Selon le plan de développement et de la stratégie, le pays en voie de développement peut proposer le projet de candidature au gouvernement chinois ou à la Banque d’Import-Export de Chine. Documents à fournir :
Objectif et nécessité de projet. L’aspect social, économique et technique de projet. La situation macro-économique et la solvabilité de dettes du pays d’emprunt. La capacité de gestion et la puissance financière de l’agence exécutoire étranger du projet. La qualification et la performance d’entrepreneur/exportateur chinois.
Partie 2 Termes et Conditions de prêt
Montant de prêt Au moins 20 millions RMB (2,4 millions dollars américains) Monnaie de prêt RenMinBi Yuan Emprunteur Le gouvernement de pays bénéficiaire représenté par le ministère des finances.
Ressource et Utilisation des fonds
La Banque d’Import-Export de Chine se procure les fonds par l’émission des bonds au marché financier domestique. Le gouvernement chinois subventionne la différence du taux d’intérêt. Le prêt est principalement utilisé pour acheter les produits mécaniques et électroniques, les équipements complets, les produits de hautes et nouvelles technologies, les services ainsi que les matériels de la Chine.
Partie 1 Brève introduction
Le prêt préférentiel à l’étranger est un prêt à intérêt bas et à moyen ou long terme qui revêt d’une nature d’aide officielle offert par La Banque d’Import-Export de Chine désignée par le gouvernement chinois. La Banque d’Import-Export de Chine est autorisée par le gouvernement chinois comme la seule banque pour les activités du prêt préférentiel à l’extérieur.
Cycle 3 de projet : signature d’accord
L’accord-cadre intergouvernemental est signé par les deux gouvernements, en spécifiant l’objectif, montant, échéance, et taux d’intérêt de prêt. L'accord de prêt pour les projet spécifiques est signé entre La Banque d'Import-Export de Chine et l'emprunteur, conformément à l'accord-cadre intergouvernemental. Le contrat commercial est signé par l’entrepreneur / exportateur chinois et de l’agence exécutoire étranger.
Termes et Conditions de prêt (2)
Taux d’intérêt et échéance Fixé par le gouvernement chinois et stipulé dans l’accordcadre intergouvernemental. Echéance = Délai de grce + Période de remboursement Délai de grce : Emprunteur paie l’intérêt mais non principal Période de disponibilité inclue dans le Délai de grce, assortie à la période d’exécution de projet, pendant laquelle l’emprunteur peut retirer de l’argent.
Rapport d’études de faisabilité : y compris l’objectif de projet, l’envergure, le contenu, et les informations détaillées sur l’aspect social, économique et technique. . Le contrat commercial ou les accords d’intention . Brève introductions et états financiers des agences exécutoires chinois et étranger(y compris importateur étranger, matre d’ouvrage, actionaire étranger, entrepreneur/exportateur chinois).
Beijing
Summary
Partie 1 : Brève introduction Notion de base, Objectifs, Critères Partie 2 : Termes et Conditions Montant, intérêt, Remboursement de Prêt Partie 3 : Cycle de projet 5 cycles principaux de projet, Procédures de déboursement