XXXXXXXXX
XXXXXX
XXXXXXXXXX
_________________________________________________________________________________
MARCHE DES TRAVAUX
OBJET :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
MAITRE D’OUVRAGE :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX FINANCEMENT :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
TITULAIRE DU MARCHE XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
MONTANT :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
DELAI D’EXECUTION : Quatorze (14) Semaines
ENTRE
D’UNE PART,
XXX représenté au présent contrat par son Directeur Général Monsieur XXX, désigné dans ce qui suit sous le vocable ‘’XXX ‘’
ET
D’AUTRE PART,
La SociétéXXX désignée dans ce qui suit indistinctement sous les vocables’’ XXX’’ ou ‘’ XXX aux fins du présent contrat par : XXX.
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRêTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article1. - DESIGNATION DES INTERVENANTS
Le Ma?tre d’Ouvrage est : TXXXXXXXX
Article 2. - NOTIFICATION
2.1. L’adresse pour la notification est: XXXXXX
Tél.XXXX
Email : XXXXXX
Article 3. - OBJET DU MARCHE
3.1. Le présent marché a pour objet :X XXXX
Article 4. - LOCALISATION DES TRAVAUX
4.1. Les travaux sont situés à XXXX, sise à XXXXXX
Article 5. - DOCUMENTS CONTRACTUELS
5.1 Documents contractuels constituant le marché sont, dans l’ordre de priorité
1- Le présent contrat ;
2- Cahier des Charges de l’appel d’offre du 10/10/2014 et ses annexes, ainsi
que les différents correspondances à ce sujet ;
3-des consignes générales de sécurité signées par l’ENTREPRISE
4-des dispositions générales pour prestations et travaux sur site TOTAL GE ; 5-des conditions générales de travaux et services signées par l
Entreprise 6 - de l’offre technique et commer ciale de
l’ENTREPRISE datée du
12/10/2014
Les documents ci-dessus sont signés par ordre de priorité décroissante.
En cas de divergence ou de contradiction entre les dispositions de plusieurs des documents ci-dessus énumérés, ce sont donc celles du document portant le numéro d’ordre le moins élevé qui prévaudront.
Article 6. - ORDRES DE SERVICE
6.1 Le Ma?tre d’ouvrage et son représentant dési gnésont seuls habilités àémettre
des ordres de service à l’Entrepreneur. Les ordres de service lui sont adressés par lettre recommandée avec accuséde réception, ou lui sont remis directement moyennant signature d’un re?u de codification.
Article 7 - PE RSONNEL DE L’ENTREPRISE
7.1 L’Entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la
reprise des malfa?ons, un personnel qualifié, permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du Marchéet dans le strict respect des délaisd’exécution.
Article 8. - ASSURANCES
8.1 Nonobstant les obligations d’assurances imposées ci–après, l’Entrepreneur est et
demeure le seul responsable et garantit le Ma?tre d’ouvrage et le Ma?tre d’?uvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenues àraison de la réalisation du présent Marché par l’Entrepreneur.
8.2 L’Entrepreneur est tenue de souscrire au minimum les assurances suivantes :
- Assurance de ‘’Responsabilité Civile’’ ;
- Assurance ‘’Accidents du Travail’’ ;
- Assurance ‘’Tous Risques Chantier’’
- Assurance ’’ Responsabilité Décennale’’
Article 9. - HYGIENE ET SECURITE
9.1 L’Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d’hygiène et
de sécurité du Groupe TOTAL. Il prendra en tous temps et à ses propre frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Ma?tre d’ouvrage pourra exiger en cette matière.
9.2 L’Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d’ordre de sécurité
nécessaires pour assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible. Article 10. - MAIN –D'?UVRE
10.1 L’Entrepreneur est soumis pour l’emploi de la main–d’?uvre aux règles en
vigueur en République de Guinée Equatoriale au moment de l’exécution des travaux. CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11. - MONTANT DU MARCHE
11.1 Le montant du marché est de XXXXXXXXXX
Article 12. - NATURE DU MARCHE
Le marchéest àPrix Global et Forfaitaire. Il n’y aura aucun paiement complémentaire au-delà du montant forfaitaire ci-dessus quelque soit le motif invoqué par l’ENTREPRISE, étant entendu que le paiement intégral àl’ENTREPRISE sera effectué à condition que l’ensemble de la prestation soit réalisé.
Article 13. - ACTUALISATION ET REVISION
14.1 Le marché n’est ni révisable, ni actualisable.
14.2 En cas de retard imputable à l’Entrepreneur, celui–ci ne pourra en aucun
cas réclamer une quelconque actualisation ou révision de prix en compensation des pénalités de retard visées à l’article 19 du présent contrat.
Article 14. - REGIME FISCAL ET DOUANIER
15.1 Le présent Marché ne bénéficie pas du régime des exonérations et exemptions
à la TVA et droits de douanes.
Article 15. - AVANCE FORFAITAIRE
Les paiements seront échelonnés de la manière suivante :
- Avance de démarrage de 20 % contre caution bancaire .Si au bout de 30jours la caution bancaire n’est pas présentée , le Maitre d’ouvrage se donne le droit d’interrompre le contrat et réclamer l’avance et les autres frais qui ont été versés àl’entrepreneur.
La caution de restitution d’avance doit être valable pendant toute la durée des travaux (minimum 1 mois).
- 40% avant l’embarquement de la marchandise
- 15% après 05 jours de travaux
-25% dans les 07 jours après réception des travaux par le maitre d’ouvrage
Le règlement des factures sera effectué, par TGE, 30jours fin de mois après réception de la facture.
Article 16. – RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie égale à 5% du montant des travaux est opérée sur chaque paiement des travaux.
Chaque facture sera 5% de retenue de garantie.
La caution de garantie sera restituée àla réception définitive des travaux après 12 mois
Article17. – ADRESSE DE FACTURATION
La facturation sera adressée à :
XXXXXXXX
CHAPITRE III - EXECUTION DES TRAVAUX
Article19. - DELAI D’EXECUTION
19.1 Le délai contractuel des travaux est de Quatorze(14)Semaines et court à partir
du 17 novembre, non obstant l’objectif commun de finaliser les travaux pour le 31 janvier 2015.
Le délai de réception court jusqu’à la réception provisoire des installations.
Article20. - RETARDS ET PENALITES
20.1 En cas de non respect des délais fixés à l’article 18 ci–dessus, pour l’exécution
des travaux, l’Entrepreneur est passible de pénalités dont le montant est de : 1% du
montant par semaine de retard au-delà du délai d’exécution fixé, avec un plafond de 5% du montant HT de la rémunération.
Article21. - PLANNING D’EXECUTION
L’Entrepreneur devra proposer au Ma?tre d’ouvrage au plus tard 5 jours calendaires à compter de la date de signature du marché, le planning ainsi qu’un schéma d’organisation détaillé des travaux.
Article22. - PLANS
22.1 Les plans figurant dans le dossier d’appel d’offres servent de Référence pour la
réalisation des travaux et établissement des documents techniques et sont donnés àtitre indicatif.
22.2 L’Entrepreneur établit d’après les pièces contractuelles, les documents
nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d’exécution, notes de calcul, études de détail, qu’il soumet à l’approbation du Ma?tre d’ouvrage. A cet effet, l’Entrepreneur fai t sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs et études de détail.
Article 23. - QUALITE DES TRAVAUX
23.1 Les ouvrages doiven t être d’excellente qualité, conformes en tous points aux
règles de l’art, exempts de toute malfa?on et représenter toute la perfection dont ils sont susceptibles. S’ils ne satisfont pas à ces conditions, ils sont refusés, démolis et remplacés au frais de l’Entrepreneur.
Article 24. - SOUS – TRAITANCES
24.1 L’Entrepreneur peut être autorisé par le Ma?tre d’ouvrage à sous–traiter
l’exécution de certains travaux objet de son marché ne relevant pas de sa spécialité mais qu’il ne peut ou ne veut réaliser lui–même pour des raisons économiques, de plan de charge ou d’insuffisance de moyens.
24.2 La demande d’autorisation doit préciser :
a) la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée ;
b) le nom, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse, la qualification, les
attestations d’assurances et les références de travaux du sous-traitant proposé ;
c) les montants prévisionnels du ou des sous-traités ;
d) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance.
24.3 Dès que l’acception a été obtenue, l’Entrepreneur fait conna?tre au Ma?tre
d’ouvrage le nom de la personne physique qualifiée pour représenter le sous-traitant et le domicile élu par ce dernier à proximité du chantier.
23.4 L’obligation de sous-traiter ne diminue en r ien les obligations de l’Entrepreneur
titulaire du marché qui demeure responsable de la totalité de l’exécution dudit marché vis-à-vis du Ma?tre d’ouvrage.
24.5 Le silence du Ma?tre d’ouvrage au-delàde quinze jours àcompter de la
demande d’autorisation de sous-traiter présentée par l’Entrepreneur, vaut acceptation.
24.6 Si toutefois, l’Entrepreneur a, sans autorisation, sous-traitétout ou partie du
marché, Le Ma?tre d’ouvrage peut procéder à la résiliation du marché et le faire exécuter par un nouvel entrepreneur.
Article 25. - SUPERVISION ET CONTROLE DES TRAVAUX
25.1Les travaux sont placés sous le contr?le du Ma?tre d’oeuvre.
25.2 Le Ma?tre d’ouvrage confie au Ma?tre d’?uvre la mission de vérification des
plans d’exécution, notes de calcul et du contr?le de la qualité d‘exécution des travaux. Article 26. - MATERIAUX ET MATERIEL
Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conforme aux prescriptions du descriptif technique.
26.1 L’Entrepreneur est tenu de soumettre à l’approbation du Ma?tre d’oeuvre le
matériel qu’il se propose d’utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le descriptif technique.
26.2 Malgré cette approbation, l’Entrepreneur reste responsable de la bonne qualité et
du maintien en état de fonctionnement de son matériel.
Article 27. - FORMULAIRES DE SUIVI DE CHANTIER
27.1 L’Entrepreneur est tenu de remplir à temps et fidèlement les formulaires de suivi
de chantier.
Article 28. - INSTALLATIONS DE CHANTIER
28.1 Les emplacements pour les installations de chantier devront être approuvés par
l’autorité administrative compétente.
28.2 Dans tous les cas, l’Entrepreneur a, à sa charge l’aménagement des
emplacements mis à sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l’état.
Article 29. - TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER
29.1 L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demande
d’indemnités pour la gêne ou le retard que l’exécution de travaux simultanés à proximité du chantier pourrait lui causer.
Article 30. - SIGNALISATION DU CHANTIER
30.1 Dès l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur sera tenu de poser aux endroits
indiqués par le Ma?tre d’oeuvre, deux panneaux portant, lisibles à 50 m, les indications qui lui seront communiquées. Tous les frais entra?nés par l'exécution des prescriptions du présent article sont à la charge de l'Entrepreneur.
Article 31. - REUNION DE CHANTIER
31.1 Les réunions hebdomadaires entre l’Entrepreneur, le Ma?tre d’?uvre et le
représentant désigné du Ma?tre d’ouvrage se tiennent sur le chantier. Les réunions feront l’objet d’un procès-verbal. Ces réunions n’excluent pas la tenue de réunion sur demande du Ma?tre d’ouvrage.
31.2 L’Entreprise est tenue d’assister à ces réunions aux heures et dates qui lui
seront communiquées.
CHAPITRE IV - RECEPTIONS ET GARANTIES
Article 32 - CAUTION DE BONNE FIN
Voir article 17 relatif à la retenue de garantie.
Article 33. - RECEPTION PARTIELLE ET RECEPTION PROVISOIRE
33.1 L’Entrepreneur avise le Ma?tre d’oeuvre au moins cinq (5) jours ouvrables à
l’avance de la date de fin des travaux. Le Ma?tre d’oeuvre convoque alors l’Entrepreneur aux opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs délais.
33.2 Les vérifications portent sur :
a) la constatation de l’achèvement ou de l’inexécution partielle des travaux ; et
b) la constatation éventuelle d’imperfections ou de malfa?ons.
33.3 Le Ma?tre d’?uvre établit un procès–verbal qu’il signe ainsi que l’Entrepreneur
(en cas de refus de ce dernier, mention en est faite au procès–verbal).
33.4 Au vu de ce procès–verbal, le représentant du Ma?tre d’ouvrage prononce la
réception des travaux. Il ne sera pas prononcéde réception avec réserves, les imperfections et malfa?ons constatées ayant été préalablement corrigées.
Article 34. - DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE
34.1 Le délai de garantie est de douze (12) mois.
34.2 Pendant ce délai, l’entrepreneur est mis en demeure par Le Ma?tre d’ouvrage
d’exécuter les travaux qui lui incombent au titre de la garantie. En cas de refus ou d’inexécution, Le Ma?tre d’ouvrage est en droit de recourir à l’exécution d’office des travaux restant à faire et de prélever sur le cautionnement de l’Entrepreneur les sommes nécessaires au remboursement des dépenses engagées.
34.3 La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès –
verbal notifié à l’Entreprise.
Article 35. - GARANTIE DECENNALE
Voir article 8 relatif aux assurances.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. - INTERRUPTION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR
36.1 En cas d’interruption imprévue des activités de l’Entrepreneur, même partielle, à
titre temporaire ou définitif, l’Entrepreneur devra dans les délais les plus courts, au plus tard deux jours ouvrables, en aviser Le Ma?tre d’ouvrage et prendre avec lui les mesures nécessaires pour la poursuite des travaux dans des conditions ne portant pas préjudice au Ma?tre d’ouvrage.
Article 37. - DECHEANCE DE L’ENTREPRENEUR
37.1 Dans les cas de faillite de l’entreprise ou de l’Entrepreneur, de cession de fonds
de commerce ou des éléments constitutifs essentiels au profit de tiers ou de créanciers, de désignation d’un séquestre pour cause d’insolvabilité, Le Ma?tre d’ouvrage peut, sans préjudice de tout autre droit de recours qu’elle peut avoir, résilier le marché par simp le avis écrit signifié à l’Entrepreneur.
Article 38. - RESILIATION DU MARCHE
38.1 Le contrat de travaux peut être résilié dans les cas suivants :
a) refus ou négligence par l’Entrepreneur de fournir suffisamment de travailleurs
conformément à son schéma d’organisation et à la liste du personnel jointe à
sa soumission ;
b) refus ou négligence par l’Entrepreneur de fournir le matériel de qualité requis pour
l’exécution des travaux ;
c) refus ou négligence de l’Entrepreneur d’utiliser les matériaux préconisés par le
descriptif des travaux ;
d) négligence ou refus par l’Entrepreneur de régler les montants dus à ses sous –
traitants, ses fournisseurs, ou travailleurs au titre du marché ;
e) inobservation par l’Entrepreneur des lois règlements ou instructions du Ma?tre
d’?uvre ;
f) infraction aux dispositions spécifiques du marché.
38.2 Dans chacun de ces cas le Ma?tre d’ouvrage enjoint à l’Entrepreneur de corriger
le défaut constaté dans un délai de trois (3) jours.
38.3 En cas de non réaction de l’Entrepreneur à l’injonction du Ma?tre d’ouvrage ce
dernier peut, sans préjudice de tout autre droit de recours prononcer la résiliation du marché.
38.4 Le marché de travaux est résilié de plein droit :
a) lorsque le montant total des pénalités atteint le montant de dix pour cent
(10%) du marché ;
b) En cas d’abandon injustifié du chantier ;
c) En cas d’inobservation manifeste des mesures de sécurité requises sur le
chantier.
Article 39. - CAS D’URGENCE – INTERRUPTION DES TRAVAUX
39.1 Le Ma?tre d’ouvrage se réserve le droit d’inte rrompre le marchéde travaux
chaque fois qu’à son avis une telle interruption est nécessaire pour la protection de la vie de l’ouvrage ou des propriétés avoisinantes.
39.2 L’Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demande
d’indemn ités pour la gêne ou le retard occasionnés par les intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour intempéries.
Article 40. - RESPONSABILITE
40.1 L’Entrepreneur sera responsable lors de l’exécution des travaux de tous les
dégats, dommages et accidents de quelque nature que ce soit causée aux tiers par son personnel, le matériel de l’entreprise ou du fait des travaux
40.2 Il devra contracter àcet effet une assurance ? responsabilitécivile ?. Cette
assurance devra préciser que le personnel du bénéficiaire et le Ma?tre d’ouvrage des travaux seront considérés comme des tiers.
Article 41. - CAS DE FORCE MAJEUR
41.1 Les cas de force majeur comprennent sans toutefois s’y limiter aux cas suivants :
guerres, émeutes, tremblement de terre, tempêtes, incendies, explosions, inondations et autres bouleversements climatiques, grèves, lock–out.
Article 42. - SAUVEGARDE DES EDIFICES
42.1 L’Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les
édifices et leu rs abords. En particulier, il doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de dégats sur les ouvrages et matériels. En cas de dommages causés par son personnel ou son matériel, l’Entrepreneur aura à sa charge la réparation des ouvrages endommagés.
Article 43. - CONTESTATIONS ET LITIGES
43.1 Si au cours des travaux, un différent survient entre Le Ma?tre d’ouvrage et
l’Entrepreneur et qu’aucune solution à l’amiable n’est trouvée. Le différent est soumis, à défaut du règlement à l’amiable aux tribunaux compétents qui trancheront suivant les règles en vigueur dans la République de Guinée Equatoriale.
Lu et Accepté le Lu et Accepté le
Pour l’entreprise Pour le Ma?tre d’ouvrage XXXXXXXXXXXXX
简单版分包工程合同模板 分包工程合同一 总承包方：(以下简称甲方) 分包方：(以下简称乙方) 建设方决定将总承包方承建的工程其中的为保证整体工 程的顺利完成，经双方协商，达成以下协议： 第一条工程项目 1. 工程名称： 2. 工程地点： 3. 工程范围和内容：根据确认的方案和报价说明书内容为依据，除施工方案及说明书未表明的变更工程量，由甲方根据现场核定签字后，作为决算增减依据。本合同施工图及说明书未表明者，若习惯上该部分属于本合同标的之一部分，乙方亦应照做，并不向甲方要求任何费用。 4. 工程造价：全部工程造价人民币(暂控)(含税)。 第二条工程期限
1.全部工程自年月日开工，至年月日竣工(工期日历天)。 2.在施工时如遇到下列情况，需顺延工期。顺延期限，应同建设方及时协商，签订协议并报有关部门及项目部备案。 (1) 由于不可抵抗力，而被迫停工者。 (2) 因变更计划或变更施工图，而不能继续施工者。 第三条承包方式 第四条施工准备中甲乙双方的义务 1. 甲方义务 明确工程内容、项目及要求，提供施工所需的水电及材料堆放地。 2. 乙方义务 (1) 按照合同约定的工期保质保量地完成工程项目。 (2) 保护工建周围的环境卫生及文明施工。 (3) 保证所用材料经甲方验收认可并提供相应的合格证明，如不符合设计、施工要求或 (4) 根据甲方要求免费制作相应图纸，并提供有利于节约成本的建议。
(5) 遵守国家法规、政策，执行企业和本项目的各项规章和管理制度。 (6) 维护企业信誉和职工合法权益，履行《建设工程施工合同》义务，完成项目承包 (7) 竣工之后交付完整的竣工资料。 (8) 施工过程中乙方人员的人身、财产安全及因乙方施工造成的人身、财产的侵害由乙 (9) 乙方应在甲方及相关部门监督下依规范制取试样送检。 (10)乙方自行承担施工中所用的水、点、气等费用。 (11)必须保证该项目自己及其他施工的成品保护。 (12)严格执行安全操作规范。 (13)其他按照行业惯例由乙方承担的义务。 第五条安全生产 乙方严格按照安全操作规定进行作业，如人为违反操作规定造成事故，按照四不放过的原则处理，造成一切经济损失和事故赔偿费由乙方自行承担，并按照公司本年度公司安全生产奖罚制度和国家安全生产条例对责任人进行处罚，且每人必须办理保险和意外伤害保险。
编号：_______________ 建设工程施工分包合同 总包人： ______________________ 分包人： ______________________ 签订日期： ___ 年____ 月_____ 日 总包人（全称）： 分包人（全称）: 依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、行政法规，遵循平
等、自愿、公平和诚实信用的原则，双方就分包工程施工事项经协商达成一致，订立本合同。一、 分包工程概况 分包工程名称： 分包工程地点： 分包工程范围： 分包工程承包内容：现场23.7m 以上的土、拆迁房渣土、混凝土基础的挖、运、河道回填、平整、 基础障碍物破碎等工作。分包工程承包方式： 二、 工期 合同工期总日历天数为： 年 月 日至 月 日。 三、工程质量标准 本分包工程质量标准双方约定为：合格 四、双方一般权利和义务 1、总包合同 （1） 分包人对总包合同的了解 总包人应提供与分包有关的总包合同条款供分包人查阅定（有关总包合同的商务条件内容除外 ）。 （2） 分包人对有关分包工程的责任 分包人应履行并承担总包合同中与分包工程有关的总包人的所有义务与责任,或疏漏造成违反总包合同中约定的总包人义务的情况发生 ，由分包人承担相应违约 责任。 (3) 分包人与发包人的关系 全面了解与分包有关的总包合同各项规 因分包人自身行为
分包人须服从总包人转发的发包人与分包工程有关的指令。未经总包人允许，分包人不得以任何 理由与发包人发生直接工作联系，如分包人与发包人发生直接工作联系，将被视为违约，并承担 违约责任。 2、指令和决定 就分包工程范围内的有关工作，总包人随时可以向分包人发岀指令和决定，分包人应执行总包人 发岀的所有指令和决定。 3、总包项目经理 (1)项目经理的姓名： (2)总包人所发岀的指令、通知由项目经理(或其授权人)签字后，以书面形式交给分包人，确有必要时，项目经理可发岀口头指令，并在三天内给予书面确认。 4、分包项目经理 (1)分包项目经理的姓名：。 (2)分包项目经理必须常驻施工现场，否则分包人应承担违约责任。 (3)分包项目经理按总包项目经理批准的施工方案和发岀的指令组织施工。 (4)分包人如需更换分包项目经理，应至少提前7天以书面形式通知总包人，并征得总包人同意，后任继续履行前任的义务。 (5)总包人可以要求更换其认为不称职的分包项目经理或工作人员。 (6)如工程需用分包专业的技术标准、验收标准时，分包人应向总包人提供相应的技术标准和验收标准。 (7)分包人必须按照总包的要求文明施工。杜绝身份不明的人员进场工作，否则分包人应承担违约责任。 5、总包人的工作 (1)组织分包人参加发包人会审图纸。 (2)提供施工照明、施工用水、卫生设施使用。费用计算方式或额度 （3）开工以前以书面形式移交工程的水准点与大样点的位置及相关资料。 （4）为分包人提供现有施工场地和通道，满足施工运输的需要。 （5）负责整个施工场地的管理工作，协调分包人之间的交叉配合，确保分包人按照经批准的施 工组织设计进行施工。 6、分包人的工作
建筑施工大包协议 甲方：________________________________________________ 乙方(实际施工方)：____________________________________ 甲方承建________________________________ 工程项目，现委托乙方采取包工、 机械、设备、安全生产及安全设施等大包干方式进行施工。为了明确工程内容及双方责任，特商定如下条款，共同遵守执行： 一、工程内容 按施工图纸设计方案___________________________ 单项工程项目的工作内容， 具体为 __________________ 工程。 二、方式 甲方根据乙方负责施工之上述工程最终与业主、审计中心的结算价对乙方进行结算，但乙方需向甲方缴纳该结算总价的—%为施工责任管理费，各类税、费均由乙方另行缴纳。 三、组织领导： 1) 乙方必须服从甲方的统一指挥、调配、指导及管理，遵守甲方现场的各项管 理及规章制度，做到文明施工、安全施工。 2) 乙方必须确保进场人员的技术素质，所有工种均持证上岗。在施工责任期内，未经甲方许可，乙方不得随意更换施工队伍和人员，以保证该项目技术力量和施工队伍的稳定性。 3) 乙方必须指定专职管理人员，负责安排施工、生产、人员调配、技术安全、工程质量以及生活、计生等工作。 四、双方责任： 1、甲方责任： 1) 负责工地现场的工程质量、安全生产、工程进度、配料用料的指挥、监督与
管理。 2) 负责安排乙方工作量及现场进度，审核完成工程量，申报预决算，申请拨付 工程款。 3) 负责与 业主、设计、监理等单位及部门进行工作联系并申报有关文件资料。 2、乙方责任： 1) 严格按照施工图纸与设计变更通知施工，严格执行国家现行《施工技术验收规范》。尊重和服从业主、监理单位及甲方管理人员的监督与指挥，对工程质量全面负责并确保达到等级以上。 2) 强化本施工队伍的安全生产教育，严格按操作规程施工，不乱搭乱拉电路管线，不私自安装电源插座，不强行、违章施工，严格杜绝火灾等其他安全事故的发生，否则由乙方承担由此产生之全部责任。 3) 工人进入施工现场必须戴好安全帽，不穿拖鞋，做到文明、安全施工、工 完场清。 4) 负责编制施工组织设计，由甲方负责以甲方名义上报各级部门审批。做到 绝对服从甲方工程进度安排；班组长每天必须在作业现场，未经项目经理同意不得擅自离开工地。 5) 必须保证充足的施工人员及技术力量，人数稳定，工作效率高，否则因此而造成的延期交工、工程质量等问题均由乙方承担。 6) 具体施工作业中必须配备所需安全标志牌、安全围挡、指示牌和指示灯等安全设施，并且必须符合所在地有关施工操作规程及相关法律规定，以确保安全、文明施工，否则由此造成之一切后果均由乙方自行负责，相关费用由乙方自行承担。 7) 乙方及其施工人员必须严格遵守、执行甲方指定的各项规章制度及有关条例。如有违反且情节严重、严重影响甲方及公司声誉，甲方可责令乙方清场并另行安排其他施工队伍组织施工，剩余工程之进度款将不再支付。同时乙方应对由此给甲方造成之损失予以赔偿，由此
建设工程施工专业分包合同（示范文本） （ＧＦ－２０19－０２１３） 第一部分协议书 承包人（全称）：上海建工集团 分包人（全称）：上海中铁集团 依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、行政法规，遵循平等、自愿、公平和诚实信用的原则，鉴于（以下简称为“发包人”）与承包人已经签订施工总承包合同（以下称为“总包合同”），承包人和分包人双方就分包工程施工事项经协商达成一致，订立本合同。 一、分包工程概况 分包工程名称：民房改造工程 分包工程地点： 分包工程承包范围： 二、分包合同价款 金额：大写：人民币元， 小写：元。 三、工期 开工日期：本分包工程定于年月日开工； 竣工日期：本分包工程定于年月日竣工； 合同工期总日历天数为：天。 四、工程质量标准 本分包工程质量标准双方约定为： 五、组成分包合同的文件包括： １、本合同协议书； ２、中标通知书（如有时）； ３、分包人的报价书； ４、除总包合同工程价款之外的总包合同文件； ５、本合同专用条款； ６、本合同通用条款；
７、本合同工程建设标准、图纸及有关技术文件； ８、合同履行过程中，承包人和分包人协商一致的其它书面文件。 六、本协议书中有关词语的含义与本合同第二部分《通用条款》中分别赋予它们的定义相同。 七、分包人向承包人承诺，按照合同约定的工期和质量标准，完成本协议书第一条约定的工程（以下简称为“分包工程”），并在质量保修期内承担保修责任。 八、承包人向分包人承诺，按照合同约定的期限和方式，支付本协议书第二条约定的合同价款（以下简称“分包合同价”），以及其他应当支付的款项。 九、分包人向承包人承诺，履行总包合同中与分包工程有关的承包人的所有义务，并与承包人承担履行分包工程合同以及确保分包工程质量的连带责任。 十、合同的生效 合同订立时间：年月日； 合同订立地点： 本合同双方约定后生效。 承包人：（公章）分包人：（公章） 住所：住所： 法定代表人：法定代表人： 委托代理人：委托代理人： 电话：电话： 传真：传真： 开户银行：开户银行： 帐号：帐号： 邮政编码：邮政编码： 第二部分通用条款 一、词语定义及合同文件 １、词语定义
编号：QJ-HT-0763 建筑施工劳务分包合同样本 (官方版) In order to clarify their rights and obligations, sign contracts to ensure that their legitimate rights and interests are not harmed. 甲方：_____________________ 乙方：_____________________ 日期：_____________________ --- 专业合同范本系列下载即可用---
建筑施工劳务分包合同样本(官方版)说明：该合同书适用于甲乙双方为明确各自的权利和义务，经友好协商签署合同，在合同期限内按照合同规定或者依照法律规定履行义务，保证权利双方合法权益不受损害，文档可下载收藏或打印使用（使用时请先阅读条款是否适用）。 【篇一】 甲方：____ 乙方：____ 依照《中华人民共和国合同法》及国家相关法律、法规和公司文件相关规定，遵循平等、自愿、公平和诚信的原则，甲、乙双方就_____（工程）劳力施工承包事宜协商达成一致。订立本合同。 第一条工程概况 工程名称：____ 工程地点：____ 第二条工程承包范围____ 第三条工程工期
1.计划开工日期：_____年_____月_____日，计划完工日期：_____年_____月_____日，总日历天数_____天； 2.主要节点工期：_______ 3.乙方应无条件执行甲方的进度计划安排（包括新调整的进度计划）。 第四条工程质量标准 所承包工程范围内的工程质量必须达到_____ 第五条组成合同文件及解释顺序 组成本合同的文件及优先解释顺序如下： 1.本合同； 2.本合同附件； 3.招投标文件； 4.本工程施工图纸及国家现行或行业标准规范； 注：上述文件应互为补充，在合同中出现含糊不清或不相一致时，按上述顺序解释，不能清楚解释时，在不影响工程正常施工进度的情况下由双方协商解决。 第六条标准规范
工程分包协议书 合同编号： 甲方（发包人）： 乙方（承包人）： 按照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其他有关法律、行政法规，遵循平等、自愿、公平和诚实信用的原则，甲方将项目的施工任务交给乙方完成，经双方协商同意签订本协议。 第一条工程概况 1.1. 工程名称： 1.2. 工程地点： 1.3. 承包形式： 1.4. 承包范围： 1.5. 工程期限：年月日交付使用. 1.5.1. 工期满足甲方的要求 1.6. 质量等级：合格 第二条本协议条款服从签定的总承包合同的要求。 第三条双方的责任、权利与义务： 3.1. 甲方的责任、权利与义务 3.1.1. 负责协助乙方对项目的施工组织与管理工作； 3.1.2.对乙方承担施工任务的质量、安全、进度情况的监督、检查。 3.1.3.督促乙方确保主合同责任的全面履行。 3.1. 4. 制订生产、技术、质量、安全、材料等方面的管理规定和责任制，有权要求乙方按有关规定执行； 3.1.5. 制定施工进度总计划，并负责安排乙方实施； 3.1.6. 向乙方提供施工图两份，并组织图纸会审和技术交底； 3.1.7. 负责本工程的全面技术管理，批准施工技术方案，解决图纸和施工中的技术问题，检查监督乙方施工中的技术工作，认定合格后在有关技术资料中签认； 3.1.8. 负责本工程的全面质量安全管理，批准有关质量安全措施及方案，检查监督乙方施工中的质量安全工作； 3.1.9. 按设计图纸、工程变更洽商单、施工及验收规范的要求，对工程的质量进行监督检查，有权对因乙方原因造成的质量事故提出返工、整改，乙方不得有异议； 3.1.10. 根据施工组织设计要求，对工程的进度进行检查落实，有权对进度进行调整，乙方不得有异议。. 3.2. 乙方的责任、权利与义务 3.2.1. 必须以甲方利益和名誉为重，任何时候均不得做出有损于甲方利益或名誉的行
工程专业分包合同范本 发包方：_________________（以下称甲方） 分包人：_________________（以下称乙方） 根据《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》等相关法律法规及甲方的有关规定，结合本工程的具体情况和特点，为明确甲乙双方在施工中的权利、责任和义务，经双方友好协商，达成如下协议； 一、工程概况 分包工程名称：_____________工程防水工程 分包工程地点：工程承包范围：屋面防水卷材及基层处理所需的人工、材料、机械、包质量、包工期、包安全及现场文明施工。分包方式：包单价、包人工、包机械、包质量、包安全、包工期、包文明施工、包环境保护。 二、工期 1.按甲方确定的进度计划要求工期。 2.施工过程中，乙方必须严格按甲方制订的进度计划，确保各节点计划的完成。 3. 如由于甲方的原因，工期可以延续（必须经甲方项目经理确认为准，其他人员确认无效），但乙方必须采取积极的赶工措施，确保规定竣工时间的实现。 4. 其他工期延误和顺延约定：出现不可抗力（不可抗力：指不能预见、不能避免并不能克服的客观情况。不可抗力的判别以当地电台、电视台报导为准。一天以上台风，暴雨；由市政府规定的停止施工的各项条件）；工期经甲方签字认可后可相应顺延。 四、工程质量标准 本分包工程质量标准双方约定为：一次性验收合格。 6.语言文字和适用法律、行政法规及工程建设标准 6.1本合同使用_汉语_语言 6.2本合同需要明示的法律、行政法规和规章：本合同文件的适用法律是中国和吉林省，法规，及合同文件规定的部门法律、法规。 7.图纸 7.1甲方向乙方提供图纸的日期；本合同经双方签字盖章生效后一周内。 甲方向乙方提供图纸的套数； 1套。 五、双方一般职责 8.甲方代表 姓名：___________ 电话：___________ 9.乙方项目经理 姓名：___________ 电话：___________ 10.甲方职责
工程施工承包合同正式模版 Effectively restrain the parties’ actions and ensure that the legitimate rights and interests of the state, collectives and individuals are not harmed ( 合同范本 ) 甲方：______________________ 乙方：______________________ 日期：_______年_____月_____日 编号：MZ-HT-029910
工程施工承包合同正式模版 甲方：xxxx环保工程有限公司xx煤矿项目部 乙方： 甲方承揽的xx煤矿供水改造工程经甲乙双方充分协商，按照发挥各自优势的原则，甲方决定将管道安装及非标设备加工工程交给乙方承包施工，根据《中华人民共和国合同法》和《建筑安装工程承包合同条例》，并结合本工程具体情况，签订本合同，甲乙双方共同遵守。 一、工程名称：xx煤矿供水改造工程 二、工程地点：xx省xx市xx县 三、工程范围：a—i段管道防腐及安装、无阀滤池及斜板沉淀池非标加工 四、工程质量：合格
五、合同价款： 1、非标设备加工：XX元/吨(含辅材)除锈刷漆：6元/㎡(含防锈漆及辅材);面漆：7元/㎡(两遍、不含油漆);环氧单刷：xx元/㎡(含辅材及除锈、不含主材);设备内防腐：xx元/㎡(做法三油两布、含辅材及除锈)设备二次倒运费(吊装及拖车费)用由甲方支付，乙方配合。 2、管道安装：dn150钢塑复合管xx元/米(含辅材、运输、管道支架制作及安装、预埋件制作);dn100焊接钢管xx元/米(含辅材、运输、管道支架制作及安装、预埋件制作) 3、管道防腐：xx元/米(五油三布、乙方含辅材) 4、管道保温：xx元/米 5、如有变更增加工程量按双方协商价为结算依据。 六、工期：________年____月____日-________年____月____日，在正常施工条件下(雨季及主材供应不及时除外)工期延误罚款xxx 元/天。 七、安全：见安全生产管理责任协议书。
合同编号： 专业分包合同 承包人： 分包人： 签订时刻：年月日 签订地点：
工程专业分包合同 承包人(全称)： 分包人(全称)： 鉴于: （以下简称为“发包人”）与承包人差不多签订施工承包合同（以下简称：总包合同），承包人就承包工程中的专项工程部分对外发包，分包人有意承包。依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、行政法规，承包人与分包人遵循平等、自愿、公平和老实信用的原则，就专项工程分包事项进行了充分协商，达成了以下合同条款，以资双方共同遵守。 第一部分专用条款 1.分包工程概况 1.1分包工程名称： 1.2分包工程地点：
2．分包范围与分包方式 2.1分包范围：施工图纸范围内全部工程的施工。包括辅材的采购与检验试验，分包工程施工，成品爱护，竣工清理，竣工验收，售后服务，以及承包人代表书面指令施工范围和合同中明示或暗示的履行合同和满足施工图纸、相关规范和技术要求规定所涉及的其他工作与服务。 2.2分包方式：包工包料，包小型机械设备和施工工具 3．合同工期 开工日期：年月日 完工日期：年月日 合同工期总日历天数为：天 4．质量标准 分包工程质量标准：，以上质量标准不应低于总包合同规定之标准，否则以总包合同规定之标准为准。 如分包工程质量达不到标准，分包人向承包人交纳分包工程总造价的10%作为质量违约金。假如因质量问题造成承包人的全部直接损失和间接损失超出前述10%的对应款项，分包人还应就超出部分的损失额向承包人全额赔付。 5．合同价款 5.1本合同价款为人民币（大写）：（￥：）元。 双方同意本合同价款系依照下列第_______种方式确定的： （1）固定总价。 （2）固定单价。
模板施工承包合同 工程名称： 发包方（以下简称甲方）： 承包方（以下简称乙方）： 为了更好地完成音乐·家生活广场工程施工任务，本工程模板施工项目由乙方承包施工。为了明确双方职责，以保证工程质量和安全生产，并顺利按期完成施工任务，本着双方自愿原则，经双方协商，签定本施工合同，望共同信守执行。 第一条：承包范围 甲方施工范围内的厦门音乐·家生活广场工程的所有模板施工项目。 第二条：承包方式及承包内容 承包方式为包工包料，具体承包内容包括： 1、模板施工人工费； 2、模板施工材料：包括模板、木枋、辅助模板； 3、模板施工机具：包括圆盘锯、手提锯、木工刨、活动接线插 座、电钻及其它手工工具； 4、模板安装材料：包括铁钉、铁丝、对拉螺杆（材料加工及机 具）、螺帽、蝴蝶卡、塑料套管、脱模剂； 5、照明用具：碘钨灯、灯管、电源线。 第三条：承包单价 按模板与砼实际接触面积以平方米计算，承包单价为18.0元人民币/平方米。 第四条：工程量结算及付款方式 1、工程量按模板与砼实际接触面积以平方米计算； 2、工程量按施工图纸及变更单（包括设计变更单、工作联系单） 计算； 3、工程量每月5日前结算一次，由项目部预算人员根据每月完 成情况如实结算（每月结算时限为月初至月底），并开具结 算单，交给施工负责人，由施工负责人开具分项工程签证任
务单，经项目技术负责人、质检员、安全员、施工员签字后 送交项目财务人员进行工资结算； 4、工程款每月支付一次，当月工程款在下月底之前支付其80%； （乙方应把该款首先解决工人的工资，并向甲方提交本班组 工人签字的工资表，在甲方监督下发放工资） 5、余款在本工程主体结构验收并评定合格后二个月内付至已 施工完的模板总价款的90%，剩余款项在本工程所有零星模 板完工后三个月内结算付清； 6、乙方须缴纳工资总额3%的劳务管理费，甲方在每月工资结算 时由项目财务人员直接扣缴。（如乙方付材料发票给甲方， 甲方不得收取劳务费） 第五条：施工材料及劳动力要求 1、模板均采用18mm厚九层木质胶合板，木枋均采用50×100mm 截面松木枋； 2、裙房梁、板模板必须配备三套连续周转使用，其中裙房第一 层、第二层梁、板模板必须全部为新模板，第三层梁、板模 板一半为新模板，另一半为七成新以上模板； 3、主楼梁、板模板也必须配备三套连续周转使用，所用模板由 裙房梁、板模板拆除后配制，否则，主楼前三层梁、板模板 必须全部为九成新以上模板； 4、墙柱模板配备一套连续周转使用。具体为：首层墙柱配备一 套全新模板，连续周转使用至九层墙柱；十层墙柱重新配备 一套全新模板，连续周转使用至十八层墙柱；十九层墙柱再 重新配备一套全新模板，连续周转使用至本工程墙柱完。 5、上述梁、板、墙、柱模板在连续周转使用中出现明显损坏、 矫曲、严重脱皮等无法保证砼观感质量的问题，必须及时更 换，严禁再次使用，用于更换的模板必须为七成新以上； 6、对拉螺杆必须采用合格的φ12热扎光圆钢筋加工制作，严禁 使用φ10及以下直径的螺杆； 7、群房施工期间必须保证每天70个以上木工工人进场施工， 主楼施工期间必须保证每天50个以上木工工人进场施工， 其中85%以上为熟练技术工人，其余为普工工人；
合同编号：2021-xx-xx 合同/协议模板 合同名称： 甲方： 乙方： 签订时间：
签订地点： 建设工程设计分包合同模板 建设单位(发包方)：__________________ 工程项目名称：__________________ 设计总承包方(以下简称甲方)：__________________ 专业设计分包方(以下简称乙方)：__________________ 发包人委托甲方承担________________________________________工程项目设计，并由甲方全权负责工程项目设计的各专业设计的配套组织工作。发包人与甲方已就_________________________________________工程项目的设计签约总包合同，合同编号是______________________________，为此甲方委托乙方承担________________________________工程项目中的_________________________专业设计，经双方协商一致，签订本专业设计分包合同。 第一条合同总则 1.1 本分包合同依据下列文件签订：__________________ 1.1.1《中华人民共和国民法典》。 1.1.2国家及地方有关工程勘察设计管理法规和规章。 1.1.3发包人委托甲方承担____________________________工程项目设计合同。 1.1.4建设工程的批准文件。 1.2 合同签订双方行使权利，履行义务应当遵循诚实信用原则，遵守法律、行政法规，尊重社会公德，不扰乱社会经济秩序、损害社会公共利益。
景观工程施工合同 甲方： 乙方：身份证号码： 经甲、乙双方本着平等互利的原则，经友好协商，甲方将 ________________ 委托乙方进行施工，为了进一步明确各方的责任，结合本工程的具体情况，达成如下合同条款，各方共同遵照执行。 第一条工程名称 ____________________ 第二条工程范围和内容 2.1、工程范围及内容：具体工程内容为业主方提供的图纸和附件范围内的全部工程内容。 第三条承包方式和要求包料、包质量、包工期、包安全。工程质量达到 合格标准。 第四条工期 4.1、开工日期：以业主方监理下发的开工报告为准。 4.2、竣工日期：总工期为____________ 日历天。 第五条费用支付 5.1、施工风险控制费
签合同前乙方应付甲方 _____________ 的风险控制费，乙方支付该笔款额后， 合同即生效。 业主方第一次付款后三天内乙方支付甲方 ______________ 人民币的利润。 5.2、管理费 乙方向甲方承诺，待业主方付款时，所有款项不经过甲方账户，若经过甲方 账户，乙方还需向甲方上交工程造价2%的管理费及2.5%的所得税。工程款到甲方账户后，甲方自行扣除上述费用后，五天内将剩余款项转到乙方指定账户。 5.3、剩余利润归乙方所有，做为乙方的工资和利润。 第六条甲方职责 6.1、甲方负责将乙方带入施工工地，熟悉施工现场及与业主方工作人员的相识。 6.2、甲方向乙方提供中标合同、施工图纸及授权委托书。 第七条乙方职责 7.1、乙方应严格按照施工图进行施工，遵守国家现行的该行业各项施工验收规范，保质、保量、按期竣工。 7.2、必须负责施工现场和邻近场地的地下管线、架空线和电线杆等设施和邻近建筑物的安全保护工作。 7.3、遵守政府和相关部门对施工场地交通、环保、市容城管等管理规定，按规定办理有
建设工程施工分包合同 工程名称：___________________________ 发包人：_____________________________ 承包人：_____________________________ 签订日期：___________________________
土建工程施工分包合同 发包方（甲方） 承包方（乙方）： 根据《中华人民共和国合同法》及有关法律法规之规定，为明确双方在施工过 程中 的权利、义务和责任，结合工程具体情况，经双方协商一致，签订本合同。 1工程概况 1.1工程名称: 1.2工程地点: 1.3工程内容: 1.4承包方式: 1.5承包范围： 具体描述工程区域范围 1.6结算标准: 1.7材料价格: 按工程所在地同期造价信息价和市场价格调差。 2工程期限 2.1工程开工日期为一年一月一日，竣工日期为一年一月一日，合同工期总日 历天数为_ 天。如遇特殊原因无法完工的，双方协商顺延工期。 2.2延期开工：乙方不能按时开工，应在开工日期 _日之前，向甲方施工现场负责 人提出 延期开 工的理由和要求。甲方施工现场负责人在 一日内答复乙方。甲方施 工现场负责人不同意延期要求或乙方未在规定时间内提出延期开工要求， 竣工日期 不予顺延。由于不能按期开工，给甲方造成的损失由乙方承担。甲方以书面形式通 知乙 方后可推迟开工日期。 2.3暂停施工。甲方施工现场负责人在确有必要时，可要求乙方暂停施工，并在提 出要求 后一小 合同编号: 地点：
时内提出处理意见。乙方按甲方要求停止施工，妥善保护已完成工程，实施甲方 施工现场负责人处理意见合格后向其提出复工要求，甲方施工现场负责人批准后继续施工。甲方未能在规定时间内提出处理意见，或收到乙方复工要求后小时内未予答复，乙 方可自行复工。 2.4工期延误：对以下造成竣工日期推迟的延误，经甲方施工现场负责人确认，工期相应顺延 241变更。 241.1甲方提出的变更：业主对工程提出设计变更时，应将变更方案送交设计单位审查，设计单位审查同意后，由甲方或监理单位向乙方发出变更申请通知。乙方应根据变更图纸落实施工方案并组织施工。若变更涉及设计规模和设计标准的改变，则应事先与乙方协商。 2.4.1.2乙方提出的变更：乙方提出的工程变更应征得监理单位的同意并经设计单位审查，设计单位审查同意后，报甲方批准后方可实施。但乙方为便于组织施工或为了施工方便、免于自身干扰等原因而提出的变更，增加的费用由乙方承担。 241.3设计造成变更：在施工中若出现设计图纸有误或地质条件与设计出入较大或其他严重不合理设计情况时，报设计单位进行设计修改，监理审核，甲方批准后乙方按修改后的图纸组织施工。 241.4乙方应在设计变更事由发生之日起—日内向甲方提出变更申请，逾期未提出变更申请的，视为该项变更不涉及任何费用、工期的增加或延长；甲方将在乙方提出设计变更申请后个工作日内给与答复。因变更引起合同价格的减少，甲方 有权根据设计变更的资料扣减相应的费用，变更以甲方发出的变更通知书的内容为准。 2.4.1.5除非甲方发出指令中止相关工作，乙方在双方协商是否属于变更、及/ 或与此有关的变更具体金额的审查和协商期间，不得停止或不履行任何工作，即使甲方和乙方未就上述事项达成一致意见，乙方仍须按照甲方相关指令的要求完成工作，不得推迟。2.4.2不可抗力。 2.4.3合同中约定或甲方施工现场负责人同意给予顺延的其他情况。非上述原因，工程不能按合同 工期竣工，乙方承担违约责任。
110千伏XX变电配套线路工程（电缆部分及架空部分）（土建部分）分包合同 承包人：XX市输变电工程公司 分包人：南方送变电有限公司 签署地点： 110千伏输变电配套线路工程（电缆部分及架空部分）（土建部 分） 第一部分协议书 承包人(全称)：XXX市XX输变电工程公司 分包人(全称)：XXX省XXX市南方送变电有限公司 依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、
行政法规，遵循平等、自愿、公平和诚实信用的原则，鉴于XX电网公司XX供电局 (以下简称为“发包人”)与承包人已经签订施工总承包合同(以下称为“总包合同”)，承包人和分包人双方就分包工程施工事项经协商达成一致，订立本合同。 一、分包工程概况 分包工程名称：110千伏XX输变电配套线路工程（电缆部分及架空部分）（土建部分） 分包工程地点：XX市XX镇 分包工程承包范围： 1.工程主要包括（但不限于）以下内容（具体按施工图纸、招标文件及供电局要求施工）： 1.1 架空部分专业工作主要包括（但不限于）： 1.1.1 本工程架空部分的土石方工程； 1.1.2 本工程架空部分的基础工程； 1.1.3 架线工作、施工道路、临时施工用地、接地线铺设及竣工后植被恢复； 1.1.4 桩基检测费； 1.1.5 材料卸车保管费等； 1.2 电缆部分专业工作主要包括（但不限于）： 1.2.1 双回路砼电缆沟1884米,每隔25米设臵一个沟间直通工作井； 1.2.2 新建双回8线埋管634米,每隔20米设臵一个直通工作井； 1.2.3 新建双回8线顶管305米； 1.2.4 新建管(顶管、埋管)沟间直通工作井27个； 1.2.5 新建90°工作井4个； 1.2.6 新建中间接头井4个； 1.2.7 电缆终端场一处等； 1.2.8 包括施工临时占地、围护栏、甲供材卸车保管费、白蚁防治、电缆线路标志桩等； 1.3 安全措施费及文明施工费（￥36,560元，已包含在工程限价内）； 1.4 为完成工程发生的有关费用； 1.5 材料归属： 1.5.1 本工程供电局提供清单上的材料； 1.5.2 甲方提供￥1,398,535元钢筋、混凝土及顶管管材的工程施工材料； 1.5.3 非上述约定材料由乙方负责。 二、分包合同价款 金额：大写：人民币伍佰壹拾万玖仟壹佰元整，小写：￥5,109,100.00元 三、工期 开工日期：本分包工程定于 2011年11 月1日开工； 竣工日期：本分包工程定于2012年6月30日竣工；
建设工程施工合同 [2010版] 北京市建设委员会 二○11年三月
建设工程施工合同（范本） 甲方： 乙方： 依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、法规的规定，为确保工程优质、按期完工，甲乙双方本着诚实信用原则，平等协商就工程施工事项达成一致，且乙方已充分注意、理解本合同各项格式条款的约定，并自愿履行由此产生的全部义务，特订立本合同。 1、项目概况 2、合同范围 2.1 主要合同内容 ，具体以施工图为准。 2.2 主要施工工序 （1）， （2）， （3）， 以及为完成本合同工程所做的其它一切准备工作。 2.3 主要工程量
2.4 合同工期 2.4.1开工日期年月日，完工日期年月日。进度要求（或节点控制工期）具体见下表： 节点工期要求 2.4.2工期延误 如果关键线路的节点工期在发生以下情形之一而造成工期延误，经甲方确认后，工期顺延： a.重大设计变更； b.不可抗力； c.由于业主原因要求停工； d.甲方书面同意工期顺延的其它情况。 2.4.3乙方应在发生工期延误造成窝工事实后7日内就延误内容和
因此发生的费用向甲方书面报告，甲方就相关事项及时向业主提交报告。如乙方未提交或逾意见。 2.4.4因乙方原因导致工期延误，工期不予顺延，且由乙方承担由此造成的一切经济损失和赶工费用。 2.4.5业主及甲方需提前完成工期时，有关事宜由双方协商解决另行约定。 3、承包方式 根据本合同的施工内容及主要施工工序，乙方同意按（单价或总价）方式进行承包。本合同（单价或总价）在合同执行期间，无论工程量是否变化合同价格均不做调整。 若在合柴油）等其它原材料价格的上涨，合同单价或总价均不得调整。 4、合同价格 4.1 合同总价 合同总价：（人民币）大写元，小写：（含 %税金），固定总价充分考虑本工程施工的风险，风险费用已含在合同单价中，甲方不再承担由于任何风险引起的费用。 4.3 税费的承担 营业税、城市维护建设税及教育附加费等均由乙方承担，税金 %；
建设工程设计分包合同建设单位（发包方）： 工程项目名称： 设计总承包方（以下简称甲方）： 专业设计分包方（以下简称乙方）： 发包人委托甲方承担________________________________________工程项目设计，并由甲方全权负责工程项目设计的各专业设计的配套组织工作。发包人与甲方已就_________________________________________工程项目的设计签约总包合同，合同编号是______________________________，为此甲方委托乙方承担________________________________工程项目中的_________________________专业设计，经双方协商一致，签订本专业设计分包合同。 第一条合同总则 1.1本分包合同依据下列文件签订： 1.1.1《中华人民共和国合同法》。 1.1.2国家及地方有关工程勘察设计管理法规和规章。 1.1.3发包人委托甲方承担____________________________工程项目设计合同。 1.1.4建设工程的批准文件。
1.2 合同签订双方行使权利，履行义务应当遵循诚实信用原则，遵守法律、行政法 规，尊重社会公德，不扰乱社会经济秩序、损害社会公共利益。 第二条本合同与项目总承包合同的关系 2.1 发包人与甲方签订的设计合同中的技术要求及服务要求同样适合于乙方， 即为甲方对乙方的责任要求。 2.2 乙方承担工程项目中的_______________________专业设计，配合甲方完成此工程项目的设计，与甲方一起无条件的履行甲方对发包人在合同中的各项承诺。 第三条本合同工程设计项目的名称、 地点、规模、投资、设计阶段、设计内容、及设计深度与标准 3.1工程项目的名称：________________________________________________ 3.2工程项目的建设地点：____________________________________________ 3.3工程项目的规模： _______________________________________________ 3.3.1工程项目的用地面积：__________________________________________ 3.3.2工程项目的总建筑面积：________________________________________ 3.4工程特征及附注说明：
110 千伏XX 变电配套线路工程（电缆部分及架空部分）（土建部分）分包合 同 承包人：XX 市输变电工程公司 分包人：南方送变电有限公司 签署地点：
110 千伏输变电配套线路工程（电缆部分及架空部分） 土建部 分） 第一部分协议书 承包人（全称）：XXX市XX输变电工程公司 分包人（全称）：XXX省XXX市南方送变电有限公司___________________________ 依照《中华人民共和国合同法》、《中华人民共和国建筑法》及其它有关法律、行政法规，遵循平等、自愿、公平和诚实信用的原则，鉴于XX电网公司XX供电局（以下简称为"发包人"与承包人已经签订施工总承包合同（以下称为"总包合同"，承包人和分包人双方就分包工程施工事项经协商达成一致，订立本合同。 一、分包工程概况 分包工程名称：110千伏XX输变电配套线路工程（电缆部分及架空部分）（土建部分） 分包工程地点：XX市XX镇 分包工程承包范围： 1. 工 程主要包括（但不限于）以下内容（具体按施工图纸、招标文件及供电局要求施工）： 1.1架空部分专业工作主要包括（但不限于）： 1.1.1本工程架空部分的土石方工程； 1.1.2本工程架空部分的基础工程；
1.1.3架线工作、施工道路、临时施工用地、接地线铺设及竣工后植被恢复； 1.1.4桩基检测费； 1.1.5材料卸车保管费等；1.2电缆部分专业工作主要包括（但不限于）：
1.2.1 双回路砼电缆沟1884米，每隔25 米设置一个沟间直通工作井； 1.2.2 新建双回8 线埋管634米，每隔20米设置一个直通工作井; 123新建双回8 线顶管305米; 124 新建管（顶管、埋管）沟间直通工作井27个； 1.2.5 新建90 °工作井4 个； 126 新建中间接头井4 个； 1.2.7 电缆终端场一处等； 1.2.8 包括施工临时占地、围护栏、甲供材卸车保管费、白蚁防治、电缆线路标 安全措施费及文明施工费（Y 36,560 元，已包含在工程限价内）； 为完成工程发生的有关费用； 材料归属： 1.5.1 本工程供电局提供清单上的材料； 1.5.2 甲方提供Y 1,398,535 元钢筋、混凝土及顶管管材的工程施工材料； 1.5.3 非上述约定材料由乙方负责。 分包合同价款 金额：大写：人民币伍佰壹拾万玖仟壹佰元整，小写：土5,109,100.00 元 工期 开工日期：本分包工程定于2011 年11月1日开工；志桩 1.3 1.4 1.5
甲方（甲方）： 乙方（乙方）： 依据《中华人民共和国合同法》及其它相关法律、法规，结合本工程具体情况，甲方将防水工程分包给乙方，经双方友好协商，订立如下合同条款，双方共同遵守。 第一条工程概况 1、工程名称： 2、工程地点： 第二条承包范围及承包方式 1、承包范围： 2、承包方式：根据业主认可的设计图纸、国家及地方相关规范、规定和甲方的技术交底采取包施工、包材料、包质量、包工期、包安全、包文明、包保修方式承包。 第三条防水面积、结算单价格及结算原则 1、聚酯复合自粘防水卷材面积暂定： 6000 ㎡。 2、聚酯复合自粘防水卷材1.5mm材料单价为31元/ m2；2.0mm单价为35 元/m2。 3、JS防水涂料未批价待按业主批价为准。 4、以上材料、辅材、人工费均为包干单价。单价包含人工费、材料费、辅助材料、材料检测费、施工机具费、施工损耗及节点增加处理费，材料的运输、装卸、搬运费，社保费、保险费、医药费、利润、管理费、税金等完成聚酯复合自粘防水卷材工程全部工序费用。在合同履行期内，无论市场价格涨跌，均不调整本单价。
5、工程结算原则：数量以业主审定的施工图纸为计算依据，按甲方与业主方签订的施工承包补充协议书规定的预算定额计算防水卷材面积（甲方与业主结算面积计算给乙方），其中搭接面积及附加层面积（包含损耗）、管边收口、雨水口和落水口卷材与女儿墙收口等材料、辅材、人工费均已考虑在单价内，不另计算（不含水泥）。 第四条付款方式 1、本防水工程不支付工程预付款。 2、付款方式：15、16、17号楼屋面完成、闭水试验验收合格付总额70%；15年7月30号付25%，余额5%质保金。主楼部分地下室底板1、2、 3、5#楼付款时间20XX年月号，付底板完成部份70%；以后每月25号上报完成工程量，7个工作日审核完成，并在第二个月25日前支付上月完成工程量的70%，以此类推。地下室墙板完成，验收合格后一个月付底板、墙板合格部分85%；竣工验收合格，所有问题整改后、资料备案后工程结算审核双方认可后1个月内支付到结算价款的95%，预留5%作为质保金（不计息），质保期满5年，从项目竣工之日开始。剩余的栋号以后开工，付款条件同上述2条支付方式。 3、质量保修金按甲方与业主合同规定同样执行。 4、每次付款均以转账形式支付给乙方。甲方支付工程款时，乙方需提供正规合法的发票。注：每次付款发票按支付额70%计算，30%做人工工资表结账，如没有发票，暂扣发票部分10%，直到补足为止。 以上付款条件与质量挂钩，若所报质量达不到验收规范要求，甲方有权暂缓支付该部分工程款。 4、乙方委派办理收款手续，电话：。